Les pouvoirs publics confirment leur volonté d’accélérer l’électrification des véhicules

Après plusieurs annonces intervenues ces derniers mois, un nouveau projet d'arrêté prévoit de renforcer les aides CEE destinées aux taxis souhaitant acquérir un véhicule électrique.

Réglementation
Accélération de l'électrification des véhicules Réglementation
Les pouvoirs publics poursuivent leur stratégie d'électrification du parc automobile français.

Une nouvelle bonification CEE pour accélérer l'électrification des taxis

Dans le cadre d'une consultation publique ouverte jusqu'au 2 août 2026, le Gouvernement propose de renforcer les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 relatives à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques neufs. Le dispositif cible spécifiquement les taxis, une profession particulièrement exposée aux fluctuations du prix des carburants et fortement dépendante de l'automobile pour son activité quotidienne.

Le projet d'arrêté prévoit une multiplication significative des forfaits CEE transport afin de rendre l'acquisition d'un véhicule électrique plus accessible. Les bonifications seraient par ailleurs majorées lorsque le véhicule et sa batterie sont fabriqués au sein de l'Espace Economique Européen

Des projets réglementaires qui confirment l’accélération de l’électrification des transports

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une dynamique. Depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics multiplient les initiatives destinées à accélérer l’électrification des mobilités : 

  • La prise en compte de critères destinés à cibler les véhicules les plus sobres, notamment en matière de prix d’acquisition, de masse et de score environnemental
  • La création d’une nouvelle fiche TRA-EQ-133 dédiée à l’achat ou à la location longue durée de voitures particulières électriques d’occasion
  • L’introduction de conditions spécifiques liées à l’état de santé de la batterie ou à l’autonomie résiduelle des véhicules électriques d’occasion
  • La mise en place de référentiels de contrôle adaptés à ces nouvelles opérations bonifiées. 

La bonification dédiée aux taxis vient ainsi compléter un ensemble d’actions convergentes poursuivant un même objectif : réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. 

Les pouvoirs publics réaffirment ainsi leur volonté d’accélérer l’électrification de la mobilité. Cette succession d’annonces confirme que le transport constitue désormais l’un des principaux axes d’intervention du dispositif des CEE. Un axe sur lequel Économie d’Énergie accompagne les entreprises du transport et les logisticiens depuis près de 15 ans. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez engager vos projets de verdissement de flotte !