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Réglementations

Infographie : Pourquoi il était urgent d’interdire les sacs plastiques

Infographie : Pourquoi il était urgent d’interdire les sacs plastiques

Á partir du 1er juillet 2016, les sacs plastiques gratuits seront interdits chez tous les commerçants. Un geste bienvenue pour la planète, qui souffre de la consommation excessive de ces sacs à usage unique. 

Les étiquettes énergétiques à revoir

Aujourd’hui, la plupart des étiquettes énergétiques qui classent nos ampoules et notre électro-ménager sont dépassées : les nouveaux équipements se rangent tous au niveau A, A+, A++, voire A+++. Le consommateur ne peut donc plus discerner correctement les technologies plus efficientes. Ecosys propose de revoir les échelles et la forme de ces étiquettes, dans un rapport adressé aux décisionnaires européens. 

Fin de l’éclairage nocturne des bâtiments

Un premier bilan peu éblouissant. Le bilan de l'arrêté sur l'éclairage nocturne entré en vigueur au 1er juillet 2013 fait apparaitre qu'aucun véritable effort supplémentaire n'aurait été fourni. Par ailleurs, aucun contrôle n’a encore eu lieu.

L’efficacité énergétique, talon d’Achille de l’Europe

L'Europe est sur le point d'atteindre ses objectifs 2020 en matière d'énergie renouvelable (13% en 2011) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (18% en 2012). Les 15 Etats membres d’avant 2004 vont même les dépasser ce dernier objectif de 5,5% en moyenne. Concernant l’efficacité énergétique, c’est une toute autre problématique. La quasi-totalité des Etats membres sont à la traîne. Seuls 4 font de bons progrès : la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne et la France.

Réseau de gaz : accord de principe pour la généralisation du compteur communicant Gazpar

Dans la lignée de Linky, Gazpar est un compteur communicant pour les réseaux de gaz. Il fera prochainement l'objet d'un appel d'offres lancé par GrDF. Suite à cela, les ministres de l’Ecologie et de l’Economie jugeront de sa pertinence ou non. Gazpar devrait alors remplacer d’ici 2022 la totalité des compteurs actuellement utilisés par 11 millions de clients. Une diminution de 1,5% de la consommation domestique de gaz pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, soit 100 TWh par an, est attendue via ce projet.

Des nouvelles de Linky! Le compteur intelligent...

Linky se déploie en douceur. Jean-Marc Ayrault a confirmé le 9 juillet l’objectif de remplacer l’ensemble du parc de compteurs actuels, soit 35 millions d’unités, d'ici 2020. Pour cela, ERDF lancera dans les semaines à venir un appel d’offres pour fabriquer 3 millions de compteurs Linky à installer avant 2016, représentant une enveloppe budgétaire de 5 milliards d'euros. 

Bonus-malus renforcé

Quelles conséquences pour les véhicules électriques et hybrides ? Le bo-nus malus concernant les véhicules est victime de son succès. En effet, les ventes de véhicules disposant d'un malus ont connu un recul de 45 % sur le 1er trimestre 2013 alors que les véhicules disposant d'un bonus enre-gistrent une croissance de 45 %. Conséquence : l’Agence de services et de paiement (ASP) connait un déficit important, mal venu en ces temps de crise.  

Nouvelle baisse des tarifs du gaz

Les tarifs du gaz ont baissé de manière consécutive, ces deux derniers mois, soit - 0,5 % en février et - 0,3 % en mars. Cependant, les tarifs devraient subir une légère hausse au mois de Juillet.
 

Economies d'énergie : un arrêté pour limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie nocturnes

Sources de perturbations pour les écosystèmes et de fortes consommations énergétiques, les éclairages nocturnes sont l’objet d’un nouvel arrêté publié le 30 janvier. Objectif : réduire leur empreinte sur l’environnement nocturne. Il constitue ainsi une mesure de sobriété énergétique pionnière en Europe.
 

Une nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique

La nouvelle vient de tomber, le Ministère de l'Egalité des territoires et du logement a rédigé un arrêté modifiant la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique. L’arrêté vient d'être publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. Le texte concerne en premier lieu les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes de certification et les éditeurs de logiciels pour la réalisation de Diagnostic de performance énergétique. Cette nouvelle méthode permettra un calcul affiné des consommations conventionnelles des logements diagnostiqués.

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