Ce qu’il faut retenir en synthèse
Ce plan d’action, mis en place par le ministère de l’Economie depuis novembre 2023, est destiné à accélérer le développement de la filière pompe à chaleur. Il repose principalement sur des mesures qui visent à dynamiser le marché français et européen et à accompagner les métiers de la filière.
Les mesures du plan d’action
Le 12 avril dernier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie Roland Lescure ont dévoilé un plan d’action en 8 mesures pour atteindre 1 million de pompes à chaleur produites en France d’ici 2027 :
- Faire émerger de nouveaux projets : en soutenant l’investissement productif grâce au crédit d’impôt investissement industrie verte (C3IV) et en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour accélérer les investissements dans les usines de production de pompes à chaleur.
- Réorienter la commande publique et les aides publiques vers les PAC françaises : en renforçant MaPrimeRénov’ et les primes énergie CEE (Certificats d’Economies d’Energie), en conditionnant l’obtention de ces aides financières aux équipements les plus performants, et en dirigeant les achats de l’Etat dans le même sens.
- Simplifier les normes d’installation pour l’habitat collectif : en offrant notamment une possibilité de dérogation à la hauteur maximale des bâtiments dans les plans locaux d’urbanisme pour l’installation d’une PAC collective en toiture.
- Stimuler l’innovation pour anticiper les futures normes écologiques : via le lancement d’un appel à projets « Soutien à la R&D » qui s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Technologies avancées pour les systèmes énergétiques » (TASE) pour améliorer la maîtrise des technologies à relocaliser en France.
- Accompagner les métiers de la filière : en particulier les installateurs. L’idée de cette mesure consiste à renforcer l’attractivité des métiers liés à l’installation des pompes à chaleur. Le Gouvernement a également lancé un appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » dans le cadre du plan France 2030. Il s'agit d'investir dans la formation des jeunes, notamment en apprentissage, ainsi que de soutenir les professionnels en activité et les salariés dans le cadre de leurs projets de formation et de reconversion.
- Renforcer la confiance envers les PAC : aujourd’hui, seuls les chantiers menés par des installateurs certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) sont éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Le Gouvernement entend renforcer encore davantage les contrôles chantiers de pompes à chaleur dans le cadre du dispositif des CEE. L’objectif ? Contrôler près de la moitié des chantiers réalisés dès 2025.
- Promouvoir les PAC et accompagner les professionnels du bâtiment : via la mise en place d’un centre d’expertise sur la pompe à chaleur (CEPAC) offrant de l’information et des outils à destination des professionnels du bâtiment (installateurs, architectes, bureaux d’études…).
- Développer la PAC auprès des industriels : les besoins de certains secteurs industriels très énergivores tels que l’agroalimentaire, la chimie et le papier peuvent être atteints par les pompes à chaleur existant actuellement sur le marché. Un soutien financier aux investissements est prévu via le dispositif des CEE pour accompagner les industriels concernés.
Pourquoi produire 1 million de pompes à chaleur d'ici 2027 ?
Le chauffage représente aujourd’hui près de la moitié de la consommation d’énergie finale en France, et seulement un peu plus d’un quart était issu de l’énergie renouvelable en 2022. De plus, l’installation d’une PAC en remplacement d’une chaudière peut faire économiser entre 450 et 1 200 euros par an selon que les ménages concernés utilisent une chaudière au gaz ou une chaudière fioul.
Le renforcement des aides financières MaPrimeRénov’ et CEE permet par exemple aux ménages aux revenus très modestes d’amortir plus de la moitié du montant moyen d’une pompe à chaleur air/eau, ramenant leur reste à charge à un coût proche de celui d’une chaudière à gaz. Dépense pouvant elle-même être financée via la souscription d’un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
A travers le développement de l’industrie des pompes à chaleur avec la France comme leader européen, le Gouvernement évoque également des avantages en matière de stabilité de la balance commerciale et d’autonomie énergétique.
Économie d’Énergie est déjà engagée depuis plusieurs années au service de la filière pompe à chaleur
Les actions d’Économie d’Énergie, destinées à accompagner les bénéficiaires des primes CEE pour réduire leur consommation d’énergie, soutiennent pleinement les objectifs fixés par ce plan d’action.
En 2023, nous avons facilité le financement d’installation d’une pompe à chaleur dans plus de 120 000 logements en France et entendons poursuivre sur cette voie tout au long de l’année 2024 !
Ce plan est une nouvelle encourageante pour la filière. En tant qu’interlocuteurs historiques de confiance des fabricants et installateurs de pompes à chaleurs, nos experts se tiennent prêts à accompagner tous les acteurs dans cette ambition d’accélération.