Retour sur la réforme du marché carbone
D’ici 2030, les États membres de l’Union européenne ont pour ambition de réduire de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Dans ce contexte, les textes votés fin avril se veulent réformer le marché carbone.
A l’heure actuelle, les industries énergivores et les producteurs d’électricité participent au marché européen des quotas d’émissions, l’EU ETS (europen emissions trading system). Les industriels concernés évoluent par exemple dans les secteurs suivants :
- Sidérurgie
- Ciment
- Electricité
- Engrais
- …
Ils doivent y acheter ce que l’on appelle par usage des « permis de polluer ». L’ETS a vu le jour en 2005 et concerne aujourd’hui 40% des émissions de gaz à effet de serre en Europe.
Via la réforme de ce marché carbone, il est prévu de diminuer encore davantage et plus rapidement les quotas appliqués. L’idée étant que les secteurs industriels sujet à l’ETS accélèrent la réduction de leurs émissions. A plus long terme, un autre objectif de la réforme du marché carbone consiste en son extension aux émissions de l’aérien et du secteur maritime.
La suppression des quotas d’émission gratuits
Pour ce qui est des importations des États membres de l’UE, la réforme du marché carbone prévoit de mettre en œuvre un mécanisme de taxe carbone aux frontières, ou CBAM (carbon border adjustement mechanism).
Les critères de l’ETS se verront donc appliqués sur les importations. Ce mécanisme d’ajustement, sans être une taxe à proprement parler, contraindra l’importateur à acheter des certificats d’émissions au prix du carbone dans l’Union européenne.
Ce mécanisme de « taxe carbone aux frontières » s’intensifiera entre 2026 et 2034, tandis qu’en parallèle, les quotas d’émission gratuits visant à soutenir les industriels européens face à la concurrence hors Union européenne seront progressivement supprimés.
Vers une contribution des ménages
Outre le secteur industriel, les ménages seront eux aussi concernés par la mise en place de la réforme du marché carbone, avec le développement d’un second marché carbone : l’ETS2. Ce nouveau marché carbone s’appliquera aux carburants routiers, mais également au chauffage des bâtiments et aura donc un impact sur le secteur de la rénovation énergétique.
Les ménages devront en effet eux aussi payer un prix du carbone sur ces postes de dépense à compter de 2027. Mesure ayant de fait rencontré une certaine opposition et ayant soulevé les débats.
A noter, cependant, que le prix du carbone pour les ménages sera plafonné à 45 euros par tonne de CO2 jusqu’en 2030 a minima. De plus, face à l’inflation et la hausse des prix de l’énergie que traverse actuellement les pays de l’UE, il sera possible de repousser l’entrée en vigueur de cet ETS2 à 2028 si la situation ne s’améliore pas.
Par ailleurs, la réforme du marché carbone prévoit aussi la création d’un fonds social d’un montant de près de 87 milliards d’euros. Ce fonds social a pour vocation de soutenir les micro-entrepreneurs et les ménages précaires à réaliser des mesures d’« efficacité énergétique ».
Concrètement, le fonds social puiserait dans les bénéfices dégagés par l’ETS2. Il permettrait d’apporter une aide financière aux citoyens les plus vulnérables, ou bien de fournir un financement aux États membres de l’UE pour les aides à la rénovation énergétique ainsi que pour la décarbonation des transports.
En d’autres termes, la réforme du marché carbone se veut renforcer l’ETS afin de fournir aux États membres un outil supplémentaire à la poursuite des objectifs du Green Deal européen.