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Habiter mieux

Habiter Mieux de l’ANAH

L'agence nationale de l'habitat accorde des subventions "Habiter Mieux" pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

L’aide Habiter Mieux de l’Anah permet aux propriétaires et syndicats de copropriété de bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique. Le montant attribué varie en fonction de l’ampleur des travaux et le type de projet que vous souhaitez mener.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s’adresse au propriétaire qui loue ou occupe son logement. Il s’adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

  • Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ;
  • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril ;
  • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap ;
  • Les organismes agréés ;
  • Les organismes HLM dans certains cas.

Pour bénéficier des aides de l’Anah, il faut que les revenus du ménage soient inférieurs aux montants suivants :

tableau 1

Quels logements sont concernés ?

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Quels sont les montants attribués pour les propriétaires occupants ?

Pour les ménages dont les revenus se situent dans la catégorie « ressources très modestes »  :

  • 50 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum.
  • + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 2 000 €.

Pour les ménages dont les revenus se situent dans la catégorie « ressources modestes »  :

  • 35 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum.
  • + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 1 600 €.

Comment obtenir une prime bonifiée ?

Il est possible de bénéficier d’une prime plus importante si le projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;
  • des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % ;
  • un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

Votre prime est bonifiée alors dans les conditions suivantes :

  • 50 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie «très modestes» et 35 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes ».
  • + la prime « Habiter Mieux » portée à 20 % du montant total des travaux hors taxe, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie «très modestes» et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».

Les dispositions pour les copropriétés

Dans le cadre des opérations de traitement de copropriétés fragiles, le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux syndicats de copropriétaires concernés lorsque les travaux financés par l’Anah permettent un gain énergétique ≥ à 35 %.

Depuis le 1er janvier 2017, l’Anah propose une subvention collective aux syndicats de copropriétaires. Le montant total de cette subvention est de 3 930 € maximum par logement.

Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah, qui est portée à 2 000 € si une collectivité territoriale participe également au financement des travaux.

Qu’est ce qu’une copropriété fragile ?

Une copropriété peut bénéficier d’une aide spécifique de l’Anah si :

  • son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 % et 15 % du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8 % et 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots ;
  • son étiquette énergie est évaluée entre D et G ;
  • ou bien la copropriété est intégrée à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC), et sous certaines conditions, si elle est située dans un quartier ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

Les dispositions pour les propriétaires bailleurs

Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources sur une durée de 9 ans ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).

Quels sont les montants attribués pour les propriétaires bailleurs ?

Le montant de l’aide de l’Anah varie en fonction de la nature des travaux.

  • Les travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ou indigne : l’aide représente 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 1 000 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 80 000 € au maximum.
  • Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité : l’aide correspond à 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle ne peut dépasser 750 € HT/m², dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.
  • Les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique : l’aide correspond à 25 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 750 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.

Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € peut être accordée en complément si les travaux permettent un gain minimum de 35 % d’économies d’énergie. Cette prime est majorée à 2 000 € si, en plus des 35 % d’économies d’énergie, le logement était étiquetté F ou G et qu’il remonte de 2 classes sur l’étiquette énergie.

Quelles démarches pour l’obtenir ?

Faite votre demande d’aide sur le site de l’anah : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Avec Habiter Mieux sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux !

Retrouvez plus d’information sur les aides de l’Anah à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328

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