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L’Éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer jusqu’à 30 000€ de travaux de rénovation énergétique de votre logement.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, dont le montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Quels logements sont concernés ?

Une résidence principale située en France métropolitaine, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Quels travaux sont éligibles ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture ;
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
  • remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux qui améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement.

Vous pouvez trouver la liste exhaustive de tous les types de travaux éligibles sur le site de l’ADEME en cliquant ici.

Quels sont les montants attribués ?

L’éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Il est également possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. (Par exemple la remise en état des installations électriques ou de la plomberie)

Les plafonds sont les suivants :

ECO PTZ

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides suivantes :

Pour quelle durée ?

La durée du prêt peut aller de 3 à 15 ans et ce quel que soit le nombre de travaux.

Qu’est-ce que l’éco-prêt complémentaire ?

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Comment en bénéficier ?

1.     Après avoir choisi les devis pour les travaux, remplir avec l’artisan le formulaire « Bouquet travaux » (disponible ici) ou le formulaire « Performance globale » (disponible ici).

2.     Réunir l’ensemble des documents demandés dans le formulaire.

3.     Envoyer la demande à votre banque.

4.     Une fois l’émission de l’offre de prêt accordée par la banque, les travaux peuvent commencer.

5.     Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.

6.     Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceux-ci.

Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
  • en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Retrouvez plus d’information sur l’éco-PTZ à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

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