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Le CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt forfaitaire maintenu en 2020, qui sera transformé en prime distribuée par l’ANAH (MaPrimeRénov‘) à compter du 1er janvier 2021. Il concerne les revenus intermédiaires à supérieurs.

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation… Les revenus intermédiaires à supérieurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de travaux d’amélioration énergétique. A noter : dès fin 2020, le CITE sera progressivement remplacé par MaPrimeRénov. Au 1er janvier 2021, il sera définitivement supprimé tandis que la prime étendue à tous les ménages. D’ici là, voici les différents crédits forfaitaires existants en fonction des travaux que vous effectuez !

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale.

Les dépenses de travaux doivent être payées avant le 31 décembre 2020.

Quels logements et foyers sont concernés ?

Les logements construits depuis plus de 2 ans, uniquement des résidences principales.

Les travaux éligibles doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le CITE est réservé aux revenus dits « intermédiaires » ou « supérieurs ». Les ménages aux revenus plus modestes peuvent, eux, bénéficier de MaPrimeRénov’.

Sont considérés comme revenus intermédiaires, les revenus supérieurs à ces seuils :

CITE Action logement

Revenus maximums des ménages "modestes"

Sont considérés comme revenus supérieurs, les revenus supérieurs à ces seuils :

CITE

Quels sont les montants attribués ?

À compter de 2020, le CITE est forfaitisé : des montants forfaitaires (voir ci-dessous) sont définis par type de travaux.

La dépense éligible au CITE est la dépense effectivement supportée, c’est-à-dire toutes taxes comprises et après déduction des autres aides perçues par le ménage. Le montant de CITE est écrêté de façon à ne pas dépasser 75% de la dépense éligible.

Pour un même logement, le montant cumulé d’aides perçues au titre du CITE par un ménage ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives, les plafonds suivants :

2 400 € pour une personne seule ;
4 800 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune ;
Plafond majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée)
Le CITE étant un crédit d’impôt et non une réduction d’impôt, si son montant est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un versement (par chèque ou sur votre compte bancaire) par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants forfaitaires sont les suivants :

CITE 3

Quelles démarches pour l’obtenir ?

Le montant des dépenses éligibles au CITE doit être déclaré pour l’année correspondant au paiement définitif de la facture des travaux. Voici les étapes de la déclaration en ligne :

1.     Lors de la déclaration de revenus en ligne, saisir « 2042 RICI » dans le moteur de recherche de l’étape 3 « Revenus et charges » puis cliquez sur « Rechercher ».

2.     Cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».

3.     Dans la déclaration des charges, saisir les montants correspondant au matériel et opération liés aux travaux.

4.     Veiller à bien conserver les factures en cas de contrôle.

Si l’on veut faire la déclaration de revenus en version papier, on doit imprimer et remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI puis la joindre à la déclaration de revenus classique.

Si la personne est imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant des impôts sur le revenu. Si la personne n’est pas imposable, le crédit d’impôt est restitué s’il est supérieur à 8 €.

Retrouvez plus d’informations sur le CITE à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

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