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Action Logement

Depuis le 19 septembre 2019, l’association Action Logement peut vous accorder une subvention, complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

Pour lutter contre la précarité énergétique, le ministère de la Transition écologique a fait le choix de massifier le dispositif d’aide aux travaux et d’aider désormais les particuliers propriétaires. Ils peuvent bénéficier de jusqu’à 20 000 € pour leurs travaux de rénovation énergétique en fonction des revenus du ménage.

Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur peut être un propriétaire occupant ou bailleur, salarié d’entreprise du secteur privé, agricole ou d’une entreprise publique cotisante d’Action Logement.

Quels logements sont concernés ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale, par le propriétaire ou le locataire. Il doit être situé en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action cœur de ville ». Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur actionlogement.fr.

Pour bénéficier de l’aide Action Logement, les revenus du ménage doivent être inférieurs aux montants suivants :

CITE Action logement

Revenus maximums des ménages "modestes"

Quels sont les montants attribués ?

Les travaux doivent concerner en priorité l’isolation des murs, de la toiture ou du plancher bas. Si des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, l’aide peut concerner le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. Les équipements et matériaux installés doivent répondre aux mêmes exigences techniques que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est obligatoire.

Pour les propriétaires occupants les montants sont les suivants :

▶ une subvention jusqu’à 20 000 euros ;

▶ un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Pour les propriétaires bailleurs :

▶ une subvention jusqu’à 15 000 euros ;

▶ un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Avant l’émission du prêt, Action Logement appréciera votre solvabilité et vos garanties de remboursement.

Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux.

La subvention vous sera versée à réception des factures de fin de travaux. Vous pouvez obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30 % du montant total du devis).

 

Couverture des frais annexes

L’aide Action Logement permet également de couvrir d’autres frais annexes, dans la limite de 15% du montant de la subvention, soit 3 000 € pour un propriétaire occupant et 2 250 € pour un propriétaire bailleur. Les frais annexes concernés sont :

  • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • les autres diagnostics nécessaires aux travaux ;
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire ;
  • les équipements nécessaires à la réalisation des travaux et leurs travaux induits ;
  • la dépose et la mise en décharge des équipements existants.

Qu’est-ce que l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ?

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour toucher les aides Action Logement. Il s’agit de solliciter un professionnel qui vous aide à définir vos besoins et vous accompagne pour suivre les travaux, notamment lorsque les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Sa prestation doit inclure au minimum :

• le diagnostic technique ;
• l’assistance administrative dans le montage du projet ;
• l’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Le montant maximal de la prise en charge des AMO dépend de votre situation :

  • 1 225 € pour un propriétaire bailleur qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 900 € pour un propriétaire bailleur qui bénéficie d’autres aides et financements ;
  • 1 000 € pour un propriétaire occupant qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
  • 575 € pour un propriétaire occupant qui bénéficie d’autres aides et financements.

Les démarches pour obtenir l’aide Action Logement

1.     Je vérifie l’éligibilité de mon logement en fonction de sa zone géographique sur https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique

2.     Je trouve un opérateur AMO pour m’accompagner dans mes travaux. Pour trouver un AMO, il faut s’inscrire sur le site Action Logement ou contacter l’organisme au 0970 830 831 (numéro non surtaxé).

3.     Je réalise une simulation d’aide pour ensuite en faire la demande sur Action Logement.

4.     Je réalise mes travaux dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement et j’envoie les copies mes factures signées.

5.     Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois.  Il est possible d’obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30 % du montant total du devis).

Retrouvez plus d’informations sur l’aide Action Logement à l’adresse suivante : https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique

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