Le retour du crédit d’impôt à la rénovation énergétique ?

Adoption d’un amendement en faveur du crédit d’impôt

Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 sur la création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique. Sans préciser d’éventuels seuils ni de taux particulier, cet amendement demande au gouvernement de revoir le dispositif MaPrimeRénov’ afin de combler ses dysfonctionnements.

En parallèle, la Défenseure des droits évoque en effet des « dysfonctionnements techniques » liés à MaPrimeRénov’ après avoir reçu près de 500 réclamations en deux ans, comme évoquées dans cet article.

Outre cet amendement sur la création d’un crédit d’impôt à la rénovation énergétique, l’Assemblée a voté en faveur d’un amendement sur la création d’une taxe supplémentaire de 0,01 % sur les transactions immobilières. Cette taxe vise à alimenter un fond pour les communes touchées par l’érosion du littoral.

Une mesure fiscale venant compléter le dispositif MaPrimeRénov’

L’amendement en faveur du retour du crédit d’impôt à la rénovation énergétique n’a pas pour objectif de supprimer MaPrimeRénov’ ou de le remplacer. L’avantage fiscal viendrait s’ajouter au dispositif et le compléter.

En effet, la subvention n’a pas permis en 2021 d’atteindre son objectif de rénover 80 000 passoires thermiques, puisqu’il n’a changé le statut de performance énergétique que de 2 500 logements. Si plus de 640 000 primes ont été accordées en 2021 (environ 2,06 milliards d’aides distribuées) l’année dernière, MaPrimeRénov’ a financé de nombreux petits travaux individuels ne permettant pas toujours à eux seuls de changer le statut énergétique des logements concernés.

L’idée derrière cet amendement est donc également d’inviter le gouvernement à repenser MaPrimeRénov’ pour que cette subvention serve davantage à financer les opérations de rénovation globale et performante. La rénovation globale est en effet un bon moyen de changer le niveau de performance énergétique d’un bâtiment.

Zoom sur la rénovation performante

La rénovation performante, ou rénovation globale, considère l’ensemble des points d’amélioration pour l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Elle peut s’effectuer en une seule fois ou s’étaler sur plusieurs années selon la situation de chaque foyer.

Concrètement, des scénarios sont étudiés à l’issue d’un diagnostic énergétique qui identifie les points forts et les principales faiblesses du bâtiment. À l’issue de cet audit énergétique, il est possible de définir un ensemble de travaux à effectuer afin d’augmenter sensiblement la performance énergétique du bâtiment.  Cet ensemble peut concerner :

• La structure du bâtiment
• Son niveau d’isolation thermique
• La qualité du système de chauffage
• La qualité du système de production d’eau chaude sanitaire
• La qualité du système de ventilation
• L’éclairage

Les travaux d’isolation thermique sont généralement réalisés en priorité (combles, murs, planchers bas…), suivis par l’installation d’un système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière à condensation…) et une ventilation (VMC double flux) efficaces pour à la fois limiter les déperditions thermiques et consommer moins.

Quels sont les avantages de la rénovation globale ?

Comme évoquée plus haut, la rénovation globale permet d’augmenter significativement l’efficacité énergétique d’un bâtiment. De là, découlent un certain nombre d’avantages :

• Des gains énergétiques, diminuant le montant des factures d’énergie.
• Une amélioration du confort thermique dans les pièces du bâtiment.
• Une valorisation du bien sur le marché immobilier grâce à une meilleure étiquette énergétique.
• Des aides financières pour les travaux induits, permettant d’en amortir le coût.
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, bénéfique pour l’environnement.

À noter qu’une rénovation performante effectuée en une seule fois permet de réduire les coûts annexes liés à la succession de plusieurs travaux mis en œuvre au fil du temps.