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Projet de loi de Finances : quelle part accordée au climat ?

14 Jan 22 Environnement

Le projet de loi de Finances (PLF) a été adopté le 15 décembre dernier à l’Assemblée nationale. Quelle part occupe la transition écologique ? Economie d’Energie vous répond.

Le projet de loi de Finances, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un document présenté par le Gouvernement indiquant le budget prévu pour la prochaine année. Le projet de loi de Finances (PLF) indique ainsi comment les dépenses de l’état seront réparties en fonction de plusieurs secteurs, tels que  : la santé, l’éducation, la défense ou encore la transition écologique.

Quelles décisions ont été retenues pour la transition écologique ?

Le PLF de l’année 2022, prend en charge le secteur de la rénovation énergétique, l’une des solutions pour répondre aux objectifs de la transition écologique. Ainsi, de nombreuses aides aux travaux de rénovation énergétique existent afin de permettre aux particuliers de réduire le cout des travaux. Voici ce que l’on peut retenir :

  • Les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ évoluent en 2022, ainsi pour bénéficier de l’aide le logement concerné par les travaux doit avoir été construits depuis 15 ans. MaPrimeRénov’ sera par ailleurs soutenue par une enveloppe de 2 milliards d’euros pour soutenir les travaux de rénovation énergétique.
  • Alors que l’Eco-PTZ devait s’achever en 2021, l’aide aux travaux de rénovation énergétique est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant maximal passe de 30 000€ à 50 000€ et ainsi favoriser les travaux de rénovation globale.
  • L’Anah dispose d’un budget de 3,2 milliards d’euros en 2022 pour la rénovation énergétique.

Dans son projet de loi de Finances, le gouvernement rappelle que le plan France Relance continuera de soutenir la transition écologique, durant l’année 2022. En effet, suite à la crise sanitaire et grâce à l’aide de l’Union Européenne, la France possède un budget de 100 milliards d’euro, dont 30 milliards d’euros à destination de la transition écologique. Cependant, certaines associations écologistes dénoncent un manque de mesure et de financement significatifs pour soutenir la transition écologique.

Autres sujets évoqués, la gestion des déchets de StocaMine. En effet, l’un des articles du PLF 2022 incluait l’enfouissement de déchets chimiques présents sur le site de StocaMine dans le Haut-Rhin, pour « une durée illimitée ». On trouve sur ce site près de 42 000 tonnes de déchets dangereux composées d’arsenic, de chrome ou encore d’amiante. Cependant, les riverains et les collectivités ont exprimé leurs inquiétudes craignant à terme une pollution de la nappe phréatique. C’est ainsi que la collectivité européenne d’Alsace a saisi le Conseil Constitutionnel qui a alors décidé de censurer cet amendement. La ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, a cependant réaffirmé son attention de mener ce projet à terme, s’agissant selon elle, de la meilleure solution au vu de la situation actuelle du site.

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