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Projet de Loi Climat & Résilience

16 Avr 21

Comme son nom l’indique, le projet de loi Climat et Résilience présenté par le gouvernement en février dernier, a pour sujet principal la lutte contre le dérèglement climatique ainsi que les différents engagements à prendre pour y pallier. Parmi les sujets traités, le thème de la transition énergétique a été abordé, donnant ainsi d’avantage d’indications sur la gestion des logements énergivores qualifiés de « passoires énergétiques ».

Le DPE, de quoi s’agit-il ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est composé de deux étiquettes environnementales informant le propriétaire et le locataire sur la situation énergétique du logement. On distingue, une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique du logement et une étiquette climat, informant de la quantité de gaz à effet de serre produits. Tout comme les étiquettes énergies qui caractérisent les électroménagers, les étiquettes DPE suivent le même principe de notation, avec des notes allant de la lettre A à G, soit de la meilleure à la plus mauvaise performance. Ces indications obligatoires ont un double objectif : permettre de réduire les dépenses liées à l’énergie tout en luttant contre le réchauffement climatique. Et donc d’inciter aux travaux de rénovation énergétique.

DPE

Qu’est ce qui change ?

Ce projet de loi souhaite encadrer de manière plus stricte les conditions de locations des logements énergivores.

Ainsi, en 2025, les critères d’interdiction à la location se verront renforcés, en effet, les logements de la classe A à F ne seront plus considérés comme des logements dits « décents ». Puis, en 2028, ce sera au tour des logements classés de A à E et finalement en 2034, il s’agira des logements classés de la lettre A à la lettre D qui ne seront plus considérés comme des logements décents.

De plus, en 2028,  les logements classés F et G ne pourront plus être soumis à des augmentations de loyers ; dans le cas d’un renouvellement de bail ou de la remise en location d’un logement.

 

Bon à savoir : pour qu’un logement soit classé A ou B et soit ainsi jugé comme étant un bâtiment à la « rénovation complète », les 6 postes de travaux doivent être réalisés en l’espace de douze mois. Ces travaux comprennent : l’ « isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement de menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ». De plus, un logement est considéré comme « performant » s’il répond aux caractéristiques suivantes (dans un délai de 18 mois) :

–          Des travaux ayant permis au logement d’être classé A, B ou C ;

–          Des travaux ayant permis au logement de gagner 2 classes ;

–          Un logement ayant subi les six postes de travaux.

 

Enfin, le projet de loi suggère aussi un carnet d’information du logement (CIL), prévue pour l’horizon 2022. Ce carnet permettrait ainsi de suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique effectués et prendre connaissance des futurs travaux. Ce document s’inscrit lui aussi dans un objectif d’analyser plus facilement la performance énergétique d’un logement et de l’améliorer.

Pour en savoir plus sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

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