Tout savoir sur la prime énergie CEE

Grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, l’État oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant (les « obligés ») à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Ces obligés ont été rejoint par des acteurs à l’ancrage territorial clé ou à l’expertise propice à l’accompagnement aux travaux de rénovation énergétique. Toutes ces entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ainsi qu’un accompagnement aux travaux d’économies d’énergie.

C’est quoi la prime énergie ?

La prime énergie est l’une des aides à la rénovation énergétique mise en place par l’Etat en vue d’atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. La création de la prime CEE découle la promulgation de la loi POPE (programmation fixant les orientations de la politique énergétique), en 2005.

Bref historique : de la loi POPE aux certificats d’économie d’énergie

La mise en place de la loi POPE en France introduit l’objectif de réduction de gaz à effet de serre à raison de 3% par an. A la suite de cette promulgation, diverses mesures ont été mises en place :

• Les réglementations thermiques RT 2005 puis RT 2012, véritables cahiers des charges à respecter dans le domaine de la construction neuve.
• Le DPE (diagnostic de performance énergétique), obligation dans le cadre de la vente ou de la location de logement.
• Les CEE, créés en 2006, dont le principe repose sur l’obligation, pour les vendeurs d’énergie, d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Les certificats d’économies d’énergie imposent donc des obligations aux vendeurs en proportion du volume d’énergie vendu. Les obligés sont soumis à cette contrainte sur une période de trois ou quatre ans. La cinquième période des CEE démarre en 2022, et vient prolonger cette mesure qui vise à encourager les particuliers à réaliser des économies d’énergie.

Pour valider leurs objectifs et leurs quotas, les vendeurs doivent justifier de ce rôle actif et incitatif qui leur incombe. Ils disposent pour cela de la prime énergie, véritable outil d’engagement. Cette prime CEE a vu le jour en 2017 pour aider les ménages français à financer leurs travaux de rénovation. Elle est prolongée jusque fin 2021.

Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime coup de pouce énergie offre la possibilité aux particuliers de financer une partie ou l’ensemble de leurs travaux de rénovation énergétique. Le coût de ces rénovations est donc allégé et peut être amorti grâce aux économies énergétiques réalisées au long terme grâce aux équipements neufs qui viennent remplacer les anciens.

La prime CEE est donc une mesure très intéressante à plusieurs niveaux : d’une part elle permet de lutter contre les passoires énergétiques qui sont encore nombreuses dans l’Hexagone, d’autre part elle bénéficie aux artisans et entreprises dédiées à la rénovation énergétique. Ces derniers sont en effet sollicités pour réaliser les travaux de rénovation éligibles. L’autre bénéfice est bien sûr la dimension écologique du dispositif, puisque des logements moins énergivores rendent service à l’environnement.

Pourquoi demander votre prime CEE ?

En tant que particulier, la prime énergie vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. La modernisation de vos équipements et de vos installations vous permet de réaliser des économies d’énergie à moyen-long terme. Il en découle une réduction de vos factures énergétiques et une amélioration de votre confort au quotidien.

Vous êtes un professionnel de la rénovation ? Les avantages de la prime coup de pouce énergie vous concernent également. Vous avez la possibilité de proposer cette aide au financement à vos clients et d’ainsi figurer sur les listes et les annuaires d’entreprises qui offrent cette possibilité.

Professionnel ou particulier, vous participez à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Qui peut en bénéficier ?

Certaines aides à la rénovation énergétique telles que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), désormais remplacé par MaPrimeRénov’ dépendent de certaines conditions de revenus. Qu’en est-il du Coup de pouce énergie ?

Le coup de pouce est ouvert à tous

Tous les ménages, propriétaires, locataires ou bailleurs, peuvent bénéficier de le prime CEE. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction des ressources des ménages. Les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Plafonds de ressources : des spécificités pour les plus modestes

Si vos ressources dépassent les montants suivants, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes. Mais vous pouvez percevoir une prime.

Depuis début 2022 avec le démarrage de la 5ème période des CEE, les conditions d’éligibilité définissant la situation de précarité énergétique sont modifiés. Seuls les ménages en grande précarité sont désormais éligibles aux CEE précarité. Les ménages considérés « précaires » mais non « grands précaires » basculent donc vers les CEE classiques.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Plafonds de ressources, conditions d’attribution, logements et travaux éligibles… Economie d’Energie vous dit tout sur les critères d’éligibilité à la prime énergie CEE.

Conditions d’attribution

Comptez sur 6 conditions indispensables à l’obtention de la prime énergie :

• Il est impératif que la date de votre demande de prime soit préalable à celle de la signature du devis concernant les travaux.
• L’équipement installé lors des travaux de rénovation doit être en conformité.
• Vous devez réaliser des travaux de rénovation éligibles.
• Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE, « Reconnu garant de l’environnement ».
• Vous devez envoyer votre dossier dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux.
• Si vous pouvez demander une prime CEE pour chaque intervention de rénovation éligible, il n’est possible de faire qu’une seule demande par projet de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux de rénovation énergétique concernés sont précis : ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. De plus, ils doivent figurer dans la liste des travaux éligibles aux CEE :

• Chauffages aux énergies renouvelables :
  • Pompes à chaleur
  • Chauffage solaire
  • Chauffage au bois
  • Chaudière biomasse
• Chauffages performants et appareils de régulation thermique :
  • Chaudière à condensation
  • Radiateurs
  • Robinet thermostatique
• Isolation thermique :
  • Isolation de toiture et isolation des combles
  • Isolation des murs
  • Isolation de plancher bas
  • Isolation des fenêtres et remplacement des fenêtres

Vous pouvez consulter les 55 types de travaux éligibles sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire en cliquant ici.

Quels sont les logements éligibles pour le coup de pouce énergie ?

L’appartement ou la maison doit avoir été achevé(e) depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale comme de votre résidence secondaire. Notez toutefois qu’un certain nombre d’équipements ne peuvent être éligibles que pour les maisons individuelles. C’est le cas par exemple du poêle à bois, de la chaudière biomasses ou encore du chauffe-eau thermodynamique.

Comment obtenir votre prime coup de pouce ?

Qui finance la prime énergie ?

La prime énergie est financée par les vendeurs et fournisseurs d’énergie. Parmi eux, on peut citer le fournisseur historique EDF, mais également ses concurrents depuis l’ouverture du marché en juillet 2007. Engie, Total, mais également de grands distributeurs alimentaires tels que Carrefour au travers de sa filiale pétrolière Carefuel, ou Auchan. Tous ces fournisseurs sont les obligés à l’égard du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Comment faire votre demande de prime coup de pouce ?

Comparer les primes énergie Coup de Pouce proposées par les différents fournisseurs grâce aux simulateurs en ligne disponibles sur leurs sites respectifs.

1. S’inscrire sur le site du fournisseur choisi.
2. Choisir un ou des artisans RGE.
3. Dater et signer le(s) devis.
4. Faire réaliser les travaux.
5. Une fois votre dossier validé, le devis signé et les travaux réalisés (l’ordre de chacune de ces étapes est très important !), vous pouvez envoyer les justificatifs des travaux au fournisseur d’énergie :
   • Photocopie du devis daté et signé
   • Photocopie de la facture de l’intervention et de l’équipement
   • Attestation sur l’honneur signée par l’entreprise RGE et par vous
   • Photocopie de l’avis d’imposition ou justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année N-1 pour les ménages très modestes
6. Une fois le dossier de demande de prime validé, le fournisseur d’énergie versera la prime. Les factures et autres justificatifs des travaux doivent être envoyés au plus vite après la fin des travaux (le délai varie en fonction des fournisseurs d’énergie avec une moyenne de 3 mois après la date de facture).

Économie d’Énergie a mis en place le site Prime Energie Réno.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Les montants de prime attribués seront différenciés en fonction des niveaux de ressources des ménages ainsi que de leur situation géographique (sauf pour l’isolation des combles et des planchers bas).

Il existe une bonification pour certains travaux :

• Le coup de pouce chauffage : cette prime CEE concerne l’installation d’un système de chauffage performant, pouvant également recourir à une source d’énergie renouvelable. Il existe différents typés d’équipements répondant à ce critère : pompe à chaleur, chaudière à condensation THPE, poêles, système solaire combiné… Prolongée jusqu’en 2022, cette mesure ne permet depuis le 1er juillet 2021 néanmoins de bénéficier de montants nettement inférieurs à ce qu’ils étaient.
• Le coup de pouce isolation : cette prime coup de pouce concernait les travaux d’isolation thermique : isolation des sols, isolation des murs, isolation des fenêtres en double vitrage ou triple vitrage, isolation combles (combles aménagés ou combles perdus) ou encore isolation de toiture. Ce dispositif a pris fin au 1er juillet 2021.

Comment se calcule la prime énergie ?

Le montant de la prime énergie est calculé en fonction du volume d’énergie économisé estimé à l’issue des travaux de rénovation énergétique effectués. Ce calcul se base sur l’unité de mesure kilowattheure (kWh) Cumac.

Le terme Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». En d’autres termes, 1 kWh Cumac est un kilowattheure économisé pendant la durée de vie de l’équipement installé et en prenant en compte l’évolution de performance des nouveaux matériels apparaissant sur le marché.

Pour faire simple, le volume d’énergie économisé se calcule selon différents critères tels que la nature des travaux effectués, l’énergie de chauffage principale de l’habitation, la surface à chauffer ou encore la zone climatique concernée. Il existe en effet trois zones climatiques en France (H1, H2, H3) : les économies réalisées dans le sud de l’Hexagone ne sont pas les mêmes que dans le nord ou l’est du territoire !

C’est à vous de renseigner ces informations lorsque vous effectuez votre demande de prime énergie CEE.

Peut-on cumuler le coup de pouce énergie avec d’autres aides à la rénovation ?

La prime CEE est cumulable avec certaines des aides à la rénovation énergétique les plus importantes en vigueur. Si vous avez d’autres travaux à effectuer pour rénover votre logement et améliorer sa performance énergétique, vous pouvez donc également faire une demande pour le dispositif MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), certaines aides locales au sein de votre collectivité territoriale, ou encore la TVA réduite à 5 ,5%.

Attention toutefois : comme évoqué précédemment, vous ne pouvez pas demander plus d’une prime énergie pour un projet de rénovation. La prime énergie est par ailleurs cumul avec l’ancien programme « Habiter Mieux » de l’Anah (agence nationale de l’habitat) devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

Nos conseils

S’inscrire sur le site de l’obligé choisi AVANT de contacter des artisans. Il s’agit d’une obligation légale.

S’assurer que :

• Les travaux sont éligibles aux primes CEE (nature et critères techniques).
• L’artisan qui réalise les travaux est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Les travaux sont réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans;
• Les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique de l’habitat.

Les factures doivent être envoyées au plus vite après la fin des travaux (le délai varie en fonction des fournisseurs d’énergie avec une moyenne de 3 mois après la date de facture).

Une seule demande de prime CEE par travaux est acceptée (par exemple, si la prime CEE figure déjà en déduction du montant total des travaux sur la facture, il est impossible de faire une nouvelle demande, car cela signifie que l’artisan a déjà fait une demande de prime pour ces travaux).

Retrouvez plus d’information sur les primes énergie coup de pouce sur le site du service public.

Mieux comprendre les Certificats d’Économies d’Énergies

Les primes énergie Coup de Pouce proposées par les producteurs et vendeurs d’énergie ou des entités engagées dans la rénovation énergétique sont également nommées Primes CEE, en référence aux dispositifs de Certificats d’Économies d’Énergies mis en place par l’État. En vidéo, quelques explications ici sur le mécanisme de ce dispositif de financement qui permet aux particuliers de faire des travaux pour presque 0 € (notre vidéo date de 2017 mais le principe est toujours le même) !

Questions fréquentes au sujet des primes énergie

Quels sont les délais d’attribution de la prime CEE ?

Vous recevrez votre prime énergie dans les 30 jours suivant la validation de votre dossier par le PNCEE (pôle national des certificats d’économies d’énergie). Notez toutefois qu’en envoyant votre demande, celle-ci sera soumise à des délais de traitement variant de 4 à 8 semaines, pouvant être rallongés en cas de dossier incomplet. La validation par le PNCEE elle-même peut quant à elle prendre jusqu’à 4 mois.

Quelles différences avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un chèque nominatif qui est envoyé une fois chaque année aux ménages éligibles. Cet envoi récurrent se fait donc tous les ans en avril, et peut être utilisé pour payer les factures d’énergie ou contribuer au financement des travaux de rénovation. Sa durée de validité s’étend jusqu’au 31 mars de l’année suivante. L’éligibilité au chèque énergie répond à des conditions de revenu.

Sous quelle forme la prime énergie est-elle perçue ?

distributeur alimentaire pourra par exemple la reverser sur une carte fidélité, une carte prépayée ou un bon d’achat, quand un fournisseur énergétique classique pourra envoyer un chèque à encaisser au ménage ayant fait la demande.