Habiter Mieux Sérénité : zoom sur les aides de l’Anah

Habiter Mieux Sérénité de l’Anah : conditions d’éligibilité, fonctionnement, montants

Economie d’Energie revient pour vous sur l’aide publique Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que le programme Anah Habiter Mieux Sérénité ?

L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah permettait initialement aux propriétaires et syndicats de copropriété de bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique. Le montant attribué varie en fonction de l’ampleur des travaux et le type de projet que vous souhaitez mener. A compter du 1er janvier 2022, ce dispositif est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

Qui peut en bénéficier ?

Cette aide s’adresse à un propriétaire qui loue ou occupe son logement. Il s’adresse également au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :

• Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ;
• Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril ;
• Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap ;
• Les organismes agréés ;
• Les organismes HLM dans certains cas.

Quelles sont les conditions de ressource ?

Pour bénéficier des aides de l’Anah, il faut que les revenus du ménage soient compris entre les montants suivants :

Quels logements sont concernés ?

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

• Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.
• Les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans. Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).
• Pour les copropriétaires, il doit s’agir d’une copropriété dite « Fragile ».

Quels sont les montants attribués ?

Pour les ménages dont les revenus se situent dans la catégorie « ressources très modestes »  :

• 50 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum.
• + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 2 000 €.

Pour les ménages dont les revenus se situent dans la catégorie « ressources modestes »  :

• 35 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum.
• + la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 1 600 €.

Pour les propriétaires occupants

Pour les travaux effectués dans le logement du propriétaire occupant, l’aide peut financer entre 7 000€ et 10 000€ des travaux, en fonction des revenus. À savoir : une prime de 10% peut être remise dans le cas où les travaux permettent un gain minimum de 25%.

Le montant de la prime accordée dépend des revenus du propriétaire occupant, en effet, il doit appartenir à la catégorie de revenus modestes ou de revenus très modestes.

La prime versée est aussi calculée en fonction de la zone géographique du logement : il doit être inscrit dans un Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique.

Enfin, les travaux doivent impérativement permettre un gain énergétique d’au moins 25%.

Pour les propriétaires bailleurs

Les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique, c’est-à-dire, des travaux qui permettent un gain énergétique de 25% sont éligibles à l’aide Habiter Mieux Sérénité. Par ailleurs, le logement doit être inscrit dans une CLE (Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique). Ainsi, si ces conditions sont respectées, le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 25% de la somme finale des travaux HT.

Le montant de l’aide de l’Anah varie aussi en fonction de la nature des travaux :

• Les travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ou indigne : l’aide représente 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 1 000 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 80 000 € au maximum.
• Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité : l’aide correspond à 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle ne peut dépasser 750 € HT/m², dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.
• Les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique : l’aide correspond à 25 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 750 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.

Une prime « Habiter Mieux » de 1 500 € peut être accordée en complément si les travaux permettent un gain minimum de 35 % d’économies d’énergie. Cette prime est majorée à 2 000 € si, en plus des 35 % d’économies d’énergie, le logement était une étiquette F ou G et qu’il remonte de 2 classes sur l’étiquette énergie.

Attention : en bénéficiant de cette aide, le propriétaire bailleur a l’obligation de louer son logement à un ménage avec un revenu modeste, pour une durée de 9 ans.

Qu’est-ce qu’une copropriété fragile ?

Une copropriété peut bénéficier d’une aide spécifique de l’Anah si :

• Son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris entre 8 % et 15 % du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8 % et 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots ;
• Son étiquette énergie est évaluée entre D et G ;
• Ou bien la copropriété est intégrée à un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles (POPAC), et sous certaines conditions, si elle est située dans un quartier ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

Quelles sont les dispositions pour les propriétaires bailleurs ?

Le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources sur une durée de 9 ans ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires.

Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35 % de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).

Comment obtenir une prime bonifiée ?

Il est possible de bénéficier d’une prime plus importante si le projet cumule les 3 conditions suivantes :

• Une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;
• Des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % ;
• Un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

Votre prime est bonifiée alors dans les conditions suivantes :

• 50 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie « très modestes » et 35 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes ».
• + la prime « Habiter Mieux » portée à 20 % du montant total des travaux hors taxe, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie « très modestes » et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».

Comment demander l’aide Habiter Mieux Sérénité ?

Avec Habiter Mieux sérénité, désormais MaPrimeRénov’ Sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux ! Après ce premier échange avec votre opérateur conseil, une visite de votre logement aura lieu pour permettre de créer votre dossier de demande d’aide.

Votre dossier sera ensuite validé, si vous êtes éligible à l’aide de l’Anah, après l’examen du dossier, vos travaux de rénovation pourront débuter.

Retrouvez plus d’informations sur les aides de l’Anah à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328

Questions fréquentes au sujet du programme Habiter Mieux Sérénité

Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité ?

Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité devenue MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

Quelles sont les aides cumulables avec l’Anah ?

Vous pouvez cumuler Habiter Mieux Sérénité avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme l’éco prêt à taux zéro, un chèque énergie ou encore l’aide Action Logement.

Quels sont les travaux pris en charge par l’Anah en 2021 ?

• L’Anah prend en charge les travaux de rénovation énergétique suivants :
• L’isolation des combles aménagés ou aménageables,
• L’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
• Le changement d’un équipement de chauffage pour un chauffage plus performant et respectueux de l’environnement,
• L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux,
• La pose de fenêtres double-vitrages,
• Un bilan thermique, un audit énergétique.