Que devient le CITE à partir de 2021 ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation… Les revenus intermédiaires à supérieurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de travaux d’amélioration énergétique.

Le CITE en 2021, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide mise en place par l’Etat et qui touche à sa fin en 2021. Vous pouvez en bénéficier dans le cas où vous auriez réalisé des travaux de rénovation énergétique au sein de votre domicile.

L’avantage fiscal attribué par ce dispositif est à considérer avec attention, puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses engagées à l’occasion des travaux de rénovation énergétique réalisés chez vous.

A noter : Le CITE 2021 devient progressivement MaPrimeRénov’. Au 1er janvier 2021, il est définitivement supprimé tandis que la prime est étendue à tous les ménages. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, les aides Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat) deviennent MaPrimeRénov’ Sérénité.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Les propriétaires occupants dont le logement est la résidence principale. Les dépenses de travaux doivent être payées avant le 31 décembre 2020 et des conditions de ressources s’appliquent à l’obtention du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt transition énergétique est en effet réservé aux revenus dits « intermédiaires » ou « supérieurs ». Les revenus datant de l’avant-dernière année précédant celle de l’opération doivent être supérieurs aux seuils suivants :

Les ménages aux revenus plus modestes peuvent, eux, bénéficier de MaPrimeRénov’. D’autres conditions de revenus s’imposent par ailleurs concernant le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique. En effet, les revenus intermédiaires ne bénéficieront pas du même niveau de réduction fiscale que les revenus les plus élevés. Sont considérés comme revenus élevés les suivants :

Quels sont les travaux concernés par le CITE en 2021 ?

Comme le CITE s’arrête en 2021, il ne concerne plus aucuns travaux ! Néanmoins, si vous avez réalisé des opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement avant le 31 décembre 2020, voici quelques exemples de ceux qui sont concernés :

• Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à l’énergie solaire ou aux biomasses
• Installation d’une pompe à chaleur qui ne soit pas une pompe à chaleur air/air
• Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
• Achat de matériaux d’isolation thermique qui ne concernent pas les portes et fenêtres
• DPE (diagnostic de performance énergétique) effectué or des cadres obligatoires
• Mise en place de VMC (ventilation mécanique contrôlée) double flux
• Enlèvement de cuve à fioul
• …

Quels logements sont concernés ?

Les logements construits depuis plus de 2 ans, uniquement en tant que résidence principale. Les travaux éligibles doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quel est le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le CITE 2021 est forfaitisé : des montants forfaitaires (voir ci-dessous) sont définis par type de travaux.

Comment se calcule le CITE en 2021 ?

Le crédit d’impôt transition énergétique se calcule en 4 étapes :

1. Définir la valeur des travaux éligibles : en fonction des opérations réalisées et de la prise en compte de l’intervention en fonction des ressources du ménage.
2. Déduire les aides, primes et autres subventions : l’objectif est de connaître la portion du CITE 2021 dans la somme globale des aides qui peuvent vous être accordées.
3. Appliquer le plafond qui s’applique au crédit d’impôt en fonction du foyer fiscal.
4. Appliquer le taux de réduction fiscale : la plupart du temps à hauteur de 30%, mais pouvant varier par exemple dans le cas du crédit d’impôt fenêtre.

Les montants du crédit d’impôt transition énergétique 2021

La dépense éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique est la dépense effectivement supportée, c’est-à-dire toutes taxes comprises et après déduction des autres aides perçues par le ménage. Le montant du CITE 2021 est écrêté de façon à ne pas dépasser 75% de la dépense éligible.

Pour un même logement, le montant cumulé d’aides perçues au titre du CITE par un ménage ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives, les plafonds suivants :

• 2 400 € pour une personne seule ;
• 4 800 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune ;
• Plafond majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée)

Le CITE 2021 étant un crédit d’impôt et non une réduction d’impôt, si son montant est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un versement (par chèque ou sur votre compte bancaire) par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants forfaitaires sont les suivants :

Comment bénéficier du CITE en 2021 ?

Le montant des dépenses éligibles au CITE doit être déclaré pour l’année correspondant au paiement définitif de la facture des travaux. Voici les étapes de la déclaration en ligne :

1. Lors de la déclaration de revenus en ligne, saisir « 2042 RICI » dans le moteur de recherche de l’étape 3 « Revenus et charges » puis cliquez sur « Rechercher ».
2. Cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique ».
3. Dans la déclaration des charges, saisir les montants correspondant au matériel et opération liés aux travaux.
4. Veiller à bien conserver les factures en cas de contrôle.

Si l’on veut faire la déclaration de revenus en version papier, on doit imprimer et remplir la déclaration annexe n° 2042 RICI puis la joindre à la déclaration de revenus classique.

Si la personne est imposable, le crédit d’impôt vient en diminution du montant des impôts sur le revenu. Si la personne n’est pas imposable, le crédit d’impôt est restitué s’il est supérieur à 8 €.

Retrouvez plus d’informations sur le CITE en visitant le site du service public.

Questions fréquentes au sujet du CITE 2021

Quand déclarer les travaux faits en 2021 ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du CITE en 2021 pour des travaux effectués la même année, en revanche si vous avez effectué des travaux de rénovation en 2020, vous pouviez les déclarer :

• Jusqu’au 26 mai pour les département 1 à 19
• Jusqu’au 1er juin pour les départements 20 à 49
• Jusqu’au 8 juin pour les départements 50 à 974/976

Pour ce qui est de la version papier, la déclaration d’impôt devait être déposée le 20 mai 2021 dernier délai.

Quel crédit d’impôt pour les fenêtres ?

Le crédit d’impôt pour fenêtre transitoire a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages touchant des revenus intermédiaires. Cette réduction fiscale s’élève à hauteur de 15%, à raison de 100 euros par fenêtre remplacée, de simple vitrage à double vitrage.

Quel crédit d’impôt pour l’isolation ?

Un crédit d’impôt d’isolation des combles de 30% peut s’appliquer sur la main d’œuvre et le matériel utilisés dans le cadre de toute opération engagée avant fin 2020. Les dépenses sont plafonnées à 150 euros par m² pour les parois isolées par l’extérieur, et à 100 euros par m pour les parois isolées par l’intérieur.

Quel crédit d’impôt pour une chaudière à condensation ?

Le crédit d’impôt pour chaudière à condensation est accessible pour les travaux réalisés avant le 31 décembre 2020 : il concerne l’installation des chaudières et son taux unique s’élève à 30%, plafonné à 8 000 euros pour une personne célibataire et à 16 000 euros pour les couples.

Quel crédit d’impôt pour une pompe à chaleur ?

Vous pouvez bénéficier du CITE en 2021 pour l’installation d’une pompe à chaleur effectuée avant fin 2020. Le montant forfaitaire du crédit d’impôt dépend de l’équipement installé :

• 400 euros pour les pompes à chaleur consacrées à la production d’eau chaude sanitaire
• 2 000 euros pour les pompes à chaleur air/eau
• 4 000 euros pour les pompes à chaleur géothermiques