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Tout savoir sur l’Eco-PTZ : démarches, conditions d’éligibilité, montants

L’éco-Prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer jusqu’à 30 000€ de travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat afin de soutenir les Français qui souhaitent rénover leur habitation en améliorant sa performance énergétique. Il vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Comment fonctionne l’Eco-PTZ ?

Il s’agit d’un prêt sans intérêt donc gratuit, dont le montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021. Concrètement, cet emprunt visant à l’amélioration de la performance énergétique de votre bâti peut permettre de financer :

  • Des travaux nécessaires et inséparables de travaux d’amélioration d’efficacité énergétique
  • Des frais d’assurance de maîtrise d’ouvrage
  • Des frais de main d’œuvre et d’étude thermique

Quels sont les avantages du prêt à taux zéro pour vos travaux ?

Les aides de l’Etat tels que MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit ou encore le programme Habiter Mieux de l’Anah sont des dispositifs incitatifs pour les ménages français. Il en va de même pour ce qui est de l’éco-prêt à taux zéro, dont les avantages vont dans le sens d’une incitation à la rénovation :

  • L’avantage premier est bien sûr la prise en charge des intérêts par l’Etat
  • Le prêt s’effectue sans frais de dossiers
  • L’enveloppe finance des travaux de rénovation énergétique qui viennent réduire le montant de vos factures d’énergie à long terme
  • Vous installez une source d’énergie renouvelable ou choisissez d’isoler votre logement afin de réduire votre empreinte environnementale
  • Les travaux réalisés peuvent être importants et viennent valoriser votre bien immobilier

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’Eco-PTZ ?

Qui a droit à l’Eco-PTZ ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro pour vos travaux si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années en amont du prêt.

Quels plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt sans la moindre condition de ressources. Seule votre banque demeure l’arbitre en matière de capacité de remboursement. Elle est en mesure d’estimer si l’enveloppe peut vous être accordée, par exemple en fonction de votre taux d’endettement.

Quels sont les logements concernés ?

Une résidence principale située en France métropolitaine, dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Quels sont les travaux éligibles au PTZ ?

Dans la limite de plafonds, l’Eco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir un Eco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux qui améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement.

Vous pouvez trouver la liste exhaustive de tous les types de travaux éligibles sur le site de l’ADEME. A noter que vous avez la possibilité de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro même après avoir débuté les travaux de rénovation. Néanmoins, ces derniers ne doivent pas avoir débuté depuis plus de trois mois.

A qui faire appel pour mener vos projets de rénovation ?

Les travaux d’isolation et de rénovation énergétique doivent être réalisés par un artisan ou une société bénéficiant du label RGE (reconnus garants de l’environnement). C’est une condition indispensable pour être en mesure de bénéficier de l’Eco-PTZ.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement. Le montant, qui représente une partie du coût total de l’opération, varie selon le bouquet de travaux de rénovation énergétique choisi par le ménage :

  • 7 000 euros pour une isolation des fenêtres (action simple sur les parois vitrées)
  • 15 000 euros pour une action simple concernant d’autres types de travaux
  • 25 000 euros pour un lot de deux travaux
  • 30 000 euros pour un lot de trois travaux ou plus

Il est également possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
  • Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • Tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. (Par exemple la remise en état des installations électriques ou de la plomberie).

Les plafonds d’opération pour fixer le montant du PTZ sont les suivants :

Bouquet de travaux Eco-PTZ

Comment obtenir un prêt à taux zéro pour travaux ?

  1. Définissez les travaux à effectuer au sein de votre habitation.
  2. Après avoir choisi les devis pour les travaux, remplissez avec l’artisan le formulaire « Bouquet travaux » ou le formulaire « Performance globale ».
  3. Réunissez l’ensemble des documents demandés dans le formulaire.
  4. Envoyez la demande à votre banque.
  5. Une fois l’émission de l’offre de prêt accordée par la banque, les travaux peuvent commencer.
  6. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux.
  7. A la fin des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceux-ci.

Questions fréquentes au sujet du PTZ

Qu’est-ce que l’éco-prêt complémentaire ?

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er emprunt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Comment percevoir l’Eco-PTZ ?

Le versement de l’Eco-PTZ peut s’effectuer :

  • En 1 seule fois à partir du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
  • En plusieurs fois à partir des factures de travaux réalisés transmises progressivement jusqu’à la date de clôture de l’Eco-PTZ. Aucun versement ne peut être effectué après les 3 mois qui suivent cette date.

Quelle est la durée du prêt ?

La durée du prêt minimale est de 3 ans, jusqu’à un maximum de 15 ans, et ce quel que soit le nombre de travaux.

Avec quelles aides le prêt à taux zéro est-il cumulable ?

L’Eco-PTZ est cumulable avec les aides suivantes :

Retrouvez plus d’information sur l’Eco-PTZ à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

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