Prime pour la rénovation de fenêtre

Fin du CITE en 2021 : l’arrivée d’une prime pour la rénovation de fenêtre

La disparition du CITE en 2021 s’est d’abord faite de manière progressive à partir de 2020. Début janvier 2020, le crédit d’impôt est devenu inaccessible aux ménages les plus modestes : ces derniers ont alors eu la possibilité d’accéder au dispositif MaPrimeRénov’ avant les autres catégories de revenus. Les ménages à revenus intermédiaires propriétaires de leur résidence principale se sont vus octroyer une prolongation du CITE jusqu’en décembre 2020.

Or, ce crédit d’impôt concernait le remplacement des fenêtres en simple vitrage pour améliorer le pouvoir d’isolation des fenêtres. Il s’agissait donc d’une aide pour le changement de fenêtre en faveur d’un double vitrage ou d’un triple vitrage. Néanmoins, son remplacement par la prime de rénovation de fenêtre MaPrimeRénov’ apporte son lot d’avantages pour les ménages qui souhaitent rénover leurs parois vitrées.

Quelle prime pour changer ses fenêtres ?

La prime pour rénovation de fenêtre MaPrimeRénov’ est le résultat de la fusion entre le CITE et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Tous propriétaires peuvent en bénéficier, qu’il s’agisse de propriétaires occupants, de propriétaires bailleurs ou de copropriétaires.

Les copropriétaires peuvent en effet choisir de changer leurs fenêtres sans passer par un vote d’assemblée générale. Ils ont toutefois le devoir d’en faire part à leur syndic de copropriété, afin de prendre connaissance des règles qui s’appliquent concernant l’aspect extérieur du bâtiment. Pour les propriétaires de maisons, une déclaration de travaux doit être effectuée auprès de la mairie si l’apparence extérieure de l’habitation est amenée à changer à l’issue des travaux de rénovation.

Le montant de la prime pour rénovation de fenêtre MaPrimeRénov’ dépend de vos conditions de revenus et de votre localisation géographique.

Quelles sont les autres aides pour le changement de fenêtre ?

Selon l’Ademe, les parois vitrées sont responsables de 10 à 15% des déperditions thermiques d’une habitation. L’isolation thermique des fenêtres est très importante pour réduire sa consommation énergétique et le montant de vos factures d’énergie. C’est pourquoi au-delà de la prime pour rénovation de fenêtre MaPrimeRénov’, d’autres types d’aide pour les travaux de votre maison sont disponibles.

La prime CEE

Dans le cadre du dispositif des certificats d’énergie, tous les propriétaires ou les locataires engageant des travaux de rénovation pour leurs parois vitrées peuvent bénéficier d’une prime énergie. Aussi appelée prime CEE, cette aide au changement de fenêtre concerne les bâtiments dont la construction s’est achevée depuis plus de deux ans.

Le professionnel en charge du remplacement des fenêtres doit être un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement), à l’exception des parois vitrées verticales ou situées sur le toit (et ce jusqu’en 2022). Plusieurs critères doivent être respectés par le double ou le triple vitrage installé à la place de l’ancien pour que vos travaux soient éligibles à cette prime pour la rénovation de fenêtre :

• Un coefficient de transmission surfacique inférieur ou égal à 1,7W/m².K : cet indice, noté Uw, indique le niveau de chaleur que la fenêtre laisse passer. Pour les fenêtres de toiture, il doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m².K.
• Un facteur solaire supérieur ou égal à 0,36 W/m².K et inférieur ou égal à 1,3 W/m².K : cet indice, nommé Sw, représente la capacité de la paroi vitrée à laisser entrer la chaleur à l’intérieur du bâtiment.

L’éco-PTZ

Avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), il est possible d’emprunter jusqu’à 7 000 euros pour une opération unique sur les parois vitrées d’un logement. Ce montant maximal peut atteindre 30 000 euros dans le cadre d’un bouquet de travaux. L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

Les personnes éligibles à l’éco-PTZ sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires. Le logement concerné doit être une résidence principale achevée depuis au moins deux ans.

Prime changement de fenêtre avec l’Anah : Habiter Mieux Sérénité

L’ancien programme Habiter Mieux Sérénité attribue une prime pour le changement de fenêtre en fonction des conditions de revenus du ménage :

• Les ménages aux ressources « très modestes » bénéficient de subventions pouvant aller jusqu’à 50% du montant des travaux, dans la limite de 15 000 euros. La prime Habiter Mieux s’élève quant à elle à 10% du montant des travaux, dans la limite de 3 000 euros.
• Les ménages aux ressources « modestes » bénéficient de subventions à hauteur de 35% du montant des travaux, jusqu’à 10 500 euros. La prime Habiter Mieux s’élève également à 10% du montant des travaux, dans la limite de 2 000 euros.

D’autres bonus du programme Habiter Mieux Sérénité peuvent venir s’ajouter à cet accompagnement financier, à savoir :

• Le bonus « sortie de passoire thermique » à hauteur de 1 500 euros si l’habitation passe d’une étiquette F ou G à E ou au-delà.
• Le bonus « bâtiment basse consommation » à hauteur de 1 500 euros si l’habitation passe à une étiquette A ou B.

Depuis le 1er janvier 2022, ce programme est devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

Une aide pour changer ses fenêtres avec la TVA à taux réduit 5,5%

La rénovation de fenêtres et de parois vitrées est éligible à la TVA réduite à 5,5% car les travaux sont effectués afin de réaliser des économies d’énergie. Le coefficient de transmission thermique Uw et le facteur de transmission solaire requis pour bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique sont les mêmes que pour être éligible à la prime CEE.

Le chèque énergie

Outre le fait d’aider les ménages à payer leurs factures énergétiques, le chèque énergie peut être utiliser pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique engagés au sein d’une habitation. Passer au double vitrage fait partie des opérations concernées. Le chèque énergie est envoyé de manière automatique aux ménages éligibles. Cette éligibilité ainsi que les montants attribués sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Questions fréquentes au sujet des primes pour la rénovation de fenêtres

Quelles sont les aides cumulables pour le changement de fenêtre ?

Les aides cumulables pour le changement fenêtre sont répertoriées au sein de ce tableau :

MaPrimeRénov’ : quelles sont les aides pour mettre du double vitrage ?

Voici le montant du dispositif MaPrimeRénov’ attribué selon les conditions de revenus :

Qui change les fenêtres ?

Un artisan vitrier, un artisan menuisier ou une société spécialisée dans la rénovation peuvent changer vos fenêtres. Faire appel à un professionnel ou à une entreprise labellisés RGE s’avère toutefois nécessaire pour être éligible à des aides telles que la prime CEE.