Tout savoir sur l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique

Entre le 19 septembre 2019 et fin 2020, l’association Action Logement pouvait vous accorder une subvention, complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

Attention : Action Logement a cessé de prendre de nouveaux dossiers depuis 2022 ! Désormais, Action Logement propose un prêt à taux réduit de 10 000 euros pour financer les travaux de rénovation énergétique.

A partir du 19 septembre 2019, l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique consistait en une subvention, complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Pour lutter contre la précarité énergétique, le ministère de la Transition écologique avait fait le choix de massifier le dispositif d’aide aux travaux et d’aider également les particuliers propriétaires.

Action Logement, qu’est-ce que c’est ?

L’organisme Action Logement aide les actifs à se loger grâce au financement des entreprises françaises du secteur privé comptant 20 salariés ou plus (hors agriculture). Ces dernières versent chaque année la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction). Grâce à cette contribution, Action Logement est en mesure de mener les trois fronts suivants :

Le conseil et le suivi aux salariés pour leur accès au logement
La construction d’habitations neuves
La poursuite du développement durable

C’est dans le cadre de ce troisième et dernier axe que l’aide financière Action Logement pour la rénovation énergétique a été mise en place.

Comment fonctionne l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique ?

Grâce à la prime Action Logement pour la rénovation énergétique, les propriétaires pouvaient bénéficier d’une subvention et d’un prêt complémentaire pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette enveloppe était déterminé en fonction des revenus du ménage, et pouvait couvrir l’intégralité des travaux réalisés.

Quel est le montant de la prime Action Logement ?

Pour les propriétaires occupants les montants étaient les suivants :

Une subvention jusqu’à 20 000 euros ;
Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Pour les propriétaires bailleurs :

Une subvention jusqu’à 15 000 euros ;
Un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.

Avant l’émission du prêt, Action Logement appréciait votre solvabilité et vos garanties de remboursement.

Une fois le prêt accordé, vous aviez 12 mois pour faire réaliser les travaux.

La subvention était versée à réception des factures de fin de travaux. Vous pouviez obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30 % du montant total du devis).

Qui peut bénéficier de l’aide financière Action Logement ?

Le demandeur de l’aide initiale pouvait être un propriétaire occupant ou bailleur, salarié d’entreprise du secteur privé, agricole ou d’une entreprise publique cotisante d’Action Logement.

L’objectif de cet autre coup de pouce était d’inciter les ménages les plus modestes, en situation de précarité énergétique, à démarrer des travaux de rénovation au sein de leur habitation. Pour bénéficier de l’aide Action Logement, les revenus du ménage devaient être inférieurs aux montants suivants :

Pour bénéficier de l’actuel prêt à taux réduit de 10 000 euros, il faut répondre aux critères suivants :

Etre salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, l’entreprise doit employer au moins 10 salariés
Etre propriétaire du logement occupé
Disposer de revenus inférieurs ou égaux aux plafonds réglementaires
Le logement concerné doit être la résidence principale d’un locataire, se trouver en métropole ou en département et région d’outre-mer, et disposer d’un justificatif attestant que les travaux répondent aux critères de l’éco-PTZ

Quels sont les logements concernés ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, concernés par l’ancienne aide Action Logement, devait être occupé à titre de résidence principale, par le propriétaire ou le locataire. Il devait être situé en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action cœur de ville ». Vous pouviez vérifier votre éligibilité sur actionlogement.fr.

Quels travaux de rénovation réaliser pour Action Logement ?

Les travaux doivent concerner en priorité l’isolation thermique des murs, de la toiture ou du plancher bas. Si des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique peut également concerner :

Le remplacement du système de chauffage,
L’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux installés doivent répondre aux mêmes exigences techniques que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par un artisan ou une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est obligatoire.

Comment bénéficier de la prime Action Logement ?

Il fallait suivre les étapes suivantes pour bénéficier de l’ancienne prime Action Logement :

Vérifier l’éligibilité du logement en fonction de sa zone géographique sur le site d’Action Logement
Trouver un opérateur AMO pour vous accompagner dans vous travaux. Pour trouver un AMO, il fallait s’inscrire sur le site Action Logement ou contacter l’organisme au 0970 830 831 (numéro non surtaxé).
Réaliser une simulation pour ensuite en faire la demande sur Action Logement. Un certain nombre de pièces justificatives était demandé : pièce d’identité, justificatif de revenus, RIB, taxe foncière, devis des travaux…
Faire vos travaux dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement et envoyer les copies des factures signées.
Le versement des fonds était effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Il était possible d’obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30 % du montant total du devis).

Retrouvez plus d’informations sur l’aide Action Logement à l’adresse suivante : https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique

Questions fréquentes au sujet d’Action Logement et de la rénovation énergétique

Qu’est-ce que l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ?

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour toucher les aides Action Logement. Il s’agit de solliciter un professionnel qui vous aide à définir vos besoins et vous accompagne pour suivre les travaux, notamment lorsque les aménagements à réaliser sont complexes, spécifiques et/ou importants en taille. Sa prestation doit inclure au minimum :

Le diagnostic technique ;
L’assistance administrative dans le montage du projet ;
L’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Le montant maximal de la prise en charge des AMO dépend de votre situation :

1 225 € pour un propriétaire bailleur qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
900 € pour un propriétaire bailleur qui bénéficie d’autres aides et financements ;
1 000 € pour un propriétaire occupant qui ne bénéficie pas d’autres aides et financements ;
575 € pour un propriétaire occupant qui bénéficie d’autres aides et financements.

Peut-on couvrir des frais annexes avec l’aide Action Logement ?

L’aide Action Logement pour la rénovation énergétique permettait également de couvrir d’autres frais annexes, dans la limite de 15% du montant de la subvention, soit 3 000 € pour un propriétaire occupant et 2 250 € pour un propriétaire bailleur. Les frais annexes concernés sont :

Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
Les autres diagnostics nécessaires aux travaux ;
Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire ;
Les équipements nécessaires à la réalisation des travaux et leurs travaux induits ;
La dépose et la mise en décharge des équipements existants.

Que peut-on cumuler avec Action Logement ?

Vous pouvez cumuler l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique avec d’autres primes et subventions :

D’autres apports peuvent également être cumulés avec la prime Action Logement pour la rénovation énergétique, tels que la loi Denormandie, l’exonération de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique, ou encore la prime à la conversion des chaudières.

En quoi consiste le prêt accession ?

Le prêt accession d’Action Logement est un emprunt permettant de financer un projet d’achat dans le neuf ou de construction immobilière. Il s’agit d’un prêt à taux réduit, à distinguer de l’aide Action Logement pour la rénovation énergétique.