Lire la suite
Accueil > Politique de confidentialité
Economie d'Energie Politique de confidentialité / Ordinateur glenn-carstens-peters-unsplash

Politique de confidentialité

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la société ÉCONOMIE d’ÉNERGIE S.A.S.

En ayant accès à ce site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Sachez que ce site a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente, conformément à l’éthique des équipes d’Économie d’Énergie.

L’utilisateur du site doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise. Economie d’Energie SAS peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur. Economie d’Energie SAS fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale au site. Toutefois, Economie d’Energie SAS ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au site.

Informations éditeur et hébergeur

Ce site est édité par la société ECONOMIE D’ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544 et dont le siège social est situé 67 Boulevard Bessières 75 017 Paris
N° Siret : 499 388 544 00037
N° TVA Intracommunautaire : FR62 499388544

E-mail : webmaster@economiedenergie.fr
Tél: 01 81 69 30 00
Responsable de la publication: Myriam Maestroni

Copyright

Droits d’auteur

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ÉCONOMIE D’ÉNERGIE SAS détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou intégrale, ou transferts vers un autre site sont interdits.

Les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre de consultation et exclusivement pour le seul usage strictement privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite.La violation des droits réservés à ÉCONOMIE D’ÉNERGIE constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par ÉCONOMIE D’ÉNERGIE. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Respect de votre vie privée

Collecte de vos données personnelles

Des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.economiedenergie.fr sont collectées par ECONOMIE D’ENERGIE SAS et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ces données personnelles de l’utilisateur sont fournies sur une base volontaire et sont destinées à ECONOMIE D’ENERGIE SAS.

En conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements de données à caractère personnel du site ont comme finalité :

  • La diffusion d’informations sur nos activités et services via l’envoi périodique de newsletter au utilisateurs ayant réalisé cette demande
  • De répondre aux sollicitations reçues via le formulaire de contact du site

S’agissant de l’envoi de la newsletter, seul l’adresse email de l’utilisateur est collectée. Concernant l’envoi d’une sollicitation via le formulaire de contact, Les nom, prénom, adresse email de l’utilisateur sont collectés ainsi qu’un champ libre de commentaires à même de permettre à l’utilisateur de formuler sa demande. 3 objets sont disponible pour les utilisateurs afin de qualifier le sujet de leurs demandes il s’agit de : demande de renseignement, autre et candidature. A la sélection de ce dernier objet par l’utilisateur, s’ouvre pour lui la possibilité d’associer à sa demande une pièce jointe.

Les données personnelles collectés via le site ne font pas l’objet d’un transfert hors union européenne pour quelques raisons que ce soit.

Les destinataires des données sont les services internes d’ECONOMIE D’ENERGIE SAS et notamment le service des Ressources Humaines s’agissant des candidatures. Elles ne font en aucun cas l’objet d’un transfert à des tiers pour quelques raisons que ce soit.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir 3 mois. Excepté pour les candidatures ou la durée de conservation est portée à 1 an.

Conformément au RGPD en complément de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse : dpo@economiedenergie.fr ou par courrier postal en vous adressant par courrier à : Economie d’Energie – DPO – 67 Boulevard Bessières 75 017 Paris.
En cas de réclamation, l’utilisateur du site peut aussi s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet www.economiedenergie.fr pourront être communiquées à nos partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet www.economiedenergie.fr

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1623160 v 0).

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire sont destinées à ÉCONOMIE D’ÉNERGIE et à ses partenaires à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : Economie d’Energie – 67 boulevard Bessières – 75 017 Paris.

Responsabilité

ÉCONOMIE D’ÉNERGIE SAS met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. ÉCONOMIE D’ÉNERGIE SAS est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son site.

Liens hypertexte

Les sites extérieurs à ÉCONOMIE D’ÉNERGIE SAS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de ÉCONOMIE D’ÉNERGIE, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertexte vers le site www.economiedenergie.fr est soumise à l’accord préalable de ÉCONOMIE D’ÉNERGIE S.A.S.

Cookies

Économie d’Énergie SAS procède, sur le site www.economiedenergie.fr, à l’enregistrement de données techniques, à savoir des cookies.

Le cookie est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur votre ordinateur. Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c’est-à-dire le protocole du web.

Cookies incluant des informations relatives à la navigation

www.economiedenergie.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que www.economiedenergie.fr pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 365 jours.

Cookies incluant des informations fournies par l’internaute

www.economiedenergie.fr souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.economiedenergie.fr (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 365 jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l’icône « vie privée » / Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») / sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») / cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») / sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») / repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
  • Pour Netscape 6.X et 7. X : choisissez le menu « Edition »> »Préférences » / Confidentialité et Sécurité / Cookies
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » /Vie Privée

Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

« Economie d’Energie, je sais faire » est une marque française déposée à l’INPI sous le numéro N°6457949

Newsletter

Transition écologique, rénovation énergétique, marché de l'énergie... On vous tient informé de l'actu clé (sans vous spammer, promis, pas plus d'un e-mail par mois ! ).