Plan de relance européen : un moteur de la rénovation énergétique en France

Quel a été l’impact du contexte sanitaire sur le plan de relance européen ?

Cela fera un an en juillet prochain que la Commission européenne aura proposé son plan de relance, et pourtant les fonds ne sont toujours pas débloqués. La crise du Covid-19 est passée par là, avec les conséquences économiques et sociales difficiles que l’on connaît aujourd’hui. Pourtant, de l’autre côté de l’Atlantique, les Etats-Unis en sont déjà à leur troisième plan de relance.

Pour le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, trop de temps a été perdu et cette impatience semble être partagée par l’ensemble de nos voisins européens. C’est aujourd’hui au Conseil d’analyser la feuille de route de chaque Etat-membre afin d’approuver les plans nationaux.

Quelles sont les conditions d’obtention de son chèque pour la France ?

Afin d’obtenir les fonds qui lui sont attribués, la France doit prouver qu’ils serviront à relancer l’économie grâce à un certain nombre de mesures écologiques. Dans un second temps, elle doit également démontrer qu’à la fin de la crise sanitaire, les finances publiques pourront être assainies et son déficit réduit.

Quels sont les objectifs climatiques de l’Union européenne ?

Le 21 avril dernier, Bruxelles a abouti à un accord sur les objectifs climatiques de l’UE. Ces objectifs visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 en comparaison de 1990, pour aboutir à une véritable neutralité climatique en 2050. Cette orientation ambitieuse vise la mise en place de mesures juridiques contraignantes dans chacun des Etats-membres.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’en retrouve directement impacté, puisqu’il est depuis fin 2019 ouvert aux actions d’économies d’énergie effectuées dans les installations dépendant du marché de quotas d’émissions européens « Emissions Trading System » (EU ETS). En effet, un texte législatif concernant la révision de ce système ETS est donc attendu d’ici l’été, accompagné d’autres mesures concernant par exemple la taxe carbone aux frontières ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.

Le plan de relance européen, moteur de la rénovation énergétique ?

Dans le cadre du plan de relance européen, la France entend démontrer que l’argent qui lui sera alloué servira à relancer l’économie de manière écologique. A cette fin, le gouvernement prévoit de déployer 37% de son enveloppe nationale à la transition écologique. Cette portion concernera notamment les aides à la rénovation énergétique. De quoi alimenter les financements des travaux des Français au travers d’aides telles que MaPrimeRénov’ ou les Primes Energie CEE.

A combien s’élève le montant global de l’enveloppe européenne ?

Le plan de relance européen s’élève à 750 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, 312,5 milliards seront directement reversés sous la forme de subventions à chaque Etat-membre dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le versement de cette FRR sera échelonné sur 3 ans entre 2021 et 2023, avec près des trois quarts dès les deux premières années.

La répartition par pays varie selon différents critères :

• Le PIB par habitant
• La population
• Le taux de chômage sur la période comprise entre 2015 et 2019

Les 30% restant à verser en 2023 seront alloués en fonction d’un critère supplémentaire, celui de la baisse de PIB observée entre 2020 et 2021. Sur la base de ces critères, l’Italie et l’Espagne recevraient près de 69 et 70 milliards d’euros, faisant de ces deux pays les principaux bénéficiaires de ce plan de relance européen.

La France, quant à elle, viendrait en troisième position avec ses près de 40 milliards d’euros, devançant l’Allemagne et ses 25 milliards.

Sylvain Gricourt

Rédacteur web pour Economie d’Energie, je suis diplômé d’un master d’Histoire contemporaine. Doté d’un vif intérêt pour les questions de transition énergétique, mon rôle est d’écrire pour vous sensibiliser, vous informer et vous accompagner dans le cadre de vos travaux de rénovation.