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Quels sont les plafonds de financement possibles en éco-PTZ ?

15 Juil 22 Aides et subventions

L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) permet d’emprunter différentes sommes en fonction du type et du nombre de travaux de rénovation entrepris au sein d’un bâtiment.

Retour sur l’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un emprunt accordé par les banques. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 euros si le demandeur décide d’entreprendre des travaux de rénovation globale. Sa particularité réside dans le fait que l’emprunteur n’a pas à en payer les intérêts. Ces derniers sont pris en charge par l’Etat, qui a mis en place le dispositif afin d’inciter les ménages français et les entreprises à rénover leurs bâtiments (logements et locaux professionnels).

La période de remboursement du prêt peut s’étaler jusqu’à 20 ans, en fonction de la somme totale empruntée par le bénéficiaire. Son objectif est de financer les matériaux, les équipements ainsi que les travaux visant à les poser et/ou à les installer.

Quels sont les plafonds liés à cet emprunt ?

Il est possible d’emprunter jusqu’à certains seuils en fonction du bouquet de travaux choisi par le bénéficiaire :

  • 7 000 euros dans le cas d’une action simple sur les parois vitrées
  • 15 000 euros pour tout autre action unique
  • 25 000 euros pour un bouquet de deux opérations
  • 30 000 euros à partir d’un bouquet de trois opérations
  • 50 000 euros pour une rénovation globale permettant d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment de 35% et de l’extraire du statut de passoire énergétique

Le plafond de financement de 50 000 euros concerne donc des travaux dits de performance énergétique globale. Dans tous les cas, l’ouvrage doit être mené par une entreprise ou un professionnel RGE (reconnus garants de l’environnement).

Qui est éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Les copropriétaires, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles ne relevant pas de l’IS (impôt sur les sociétés), sans condition de ressources. Les travaux doivent concerner leur résidence principale, dont la construction doit s’être achevée depuis au moins 2 ans. Particularité pour les propriétaires bailleurs : l’obligation de louer leur bien immobilier en tant que résidence principale.

Il existe sept catégories de travaux de rénovation énergétique concernées par l’éco-PTZ et ses plafonds :

A noter qu’un second éco-prêt à taux zéro peut être souscrit après une période de 5 ans suivant l’obtention du premier. Il est possible de cumuler les différents plafonds de l’éco-PTZ avec la prime énergie et avec le dispositif MaPrimeRénov’.

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Pour demander un éco-prêt à taux zéro, la première étape est d’identifier les travaux à effectuer et de faire appel à un professionnel RGE. A la suite de quoi il est possible de se rendre auprès d’un établissement bancaire afin de demander le prêt. Il faut pour cela que la banque en question soit signataire d’une convention avec l’Etat.

C’est ensuite à elle de décider de l’attribution de l’emprunt. Son versement peut s’effectuer en une seule fois ou en plusieurs. Il est octroyé après vérification du devis ou de la facture des travaux. Après que soit effectué le versement de l’éco-PTZ selon le plafond adapté, le bénéficiaire dispose alors d’une période 3 ans pour démarrer ses travaux. La facture doit dans tous les cas être transmise à l’établissement bancaire prêteur une fois la ou les opérations terminées.

Il est possible de faire gratuitement appel à un conseiller France Rénov’ afin d’être guidé dans le choix des travaux, des aides et du professionnel en charge des opérations.

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