Peut-on cumuler plusieurs primes énergie ?

Distinguer les primes à la rénovation énergétique

La prime énergie est versée par les « obligés » du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie). Ces obligés sont les grands distributeurs et fournisseurs d’énergie qui peuvent subir une pénalité dans le cas où ils ne parviennent pas à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par l’Etat. Ce dispositif est le principal financeur de la rénovation énergétique en France.

Le versement de cette prime CEE s’effectue sous différentes formes et avec différents montants selon l’obligé : il peut s’agir d’un chèque à encaisser directement, d’un bon d’achat ou encore d’une somme déposée sur une carte de fidélité.

Il ne faut pas la confondre avec la subvention MaPrimeRénov’, ce dispositif de l’Anah (agence nationale de l’habitat) venant en remplacement du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et des aides financières de l’ancien programme Habiter Mieux Agilité.

Peut-on cumuler plusieurs primes énergie entre elles ?

Il est possible de cumuler la prime énergie avec les dispositifs MaPrimeRénov’, et MaPrimeRénov’ Sérénité pour ainsi financer entre 40% (pour les ménages aux revenus supérieurs) et 90% du montant des travaux de rénovation énergétique réalisés (pour les ménages aux revenus très modestes). Le bénéficiaire a donc les moyens de faire considérablement diminuer son reste à charge.

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une prime CEE par travaux effectués. Par exemple, si vous effectuez l’isolation de vos combles aménagés et si vous installez une pompe à chaleur eau-eau, vous pouvez faire une demande de prime énergie pour chaque opération. En revanche, il n’est pas possible d’obtenir plusieurs primes CEE par action de rénovation.

De la même façon, il est possible d’obtenir plusieurs subventions MaPrimeRénov’, à condition que ces aides financières concernent des travaux de rénovation énergétique différents. La limite est fixée à 20 000 euros par habitation, sans prendre en compte le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité qui est réservée aux foyers les plus précaires, pour une période de 5 ans. Par ailleurs, toujours concernant MaPrimeRénov’ :

• Vous pouvez cumuler les forfaits « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie de passoire énergétique » à la fois entre eux et avec tous les autres forfaits.
• Vous ne pouvez pas cumuler le forfait « Rénovation globale » avec d’autres, à l’exception des forfaits « assistance à maîtrise d’ouvrage », « audit énergétique », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie de passoire énergétique ».
• Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez faire des demandes concernant jusqu’à 3 logements différents. Vous avez également la possibilité de bénéficier du dispositif en tant que propriétaire occupant.

Quelles sont les règles du cumul des aides à la rénovation énergétique ?

Il est donc dans une certaine mesure possible de cumuler les primes à la rénovation énergétique entre elles. Mais il existe d’autres aides à la rénovation énergétique, et ce tableau résume les règles de cumul à considérer pour ce qui les concerne :

A noter que le chèque énergie, l’aide des caisses de retraite et l’exonération de taxe foncière peuvent aussi être cumulées avec l’ensemble des aides figurant dans le tableau ci-dessus. Enfin, comme évoqué plus haut, un écrêtement s’applique sur MaPrimeRénov’ :

• Son cumul avec toutes les aides publiques et privées ne peut pas dépasser 100% de la dépense éligible.
• Le cumul du dispositif avec les primes énergie ne peut pas dépasser les 90% pour les ménages à revenus très modestes.
• Il ne peut pas dépasser les 75% pour les ménages à revenus modestes.
• Il ne peut pas dépasser les 60% pour les ménages à revenus intermédiaires.
• Il ne peut pas dépasser les 40% pour les ménages à revenus supérieurs.

Ces catégories de ménages font écho au tableau des conditions de ressources utilisés dans le dispositif MaPrimeRénov’, que vous pouvez retrouver dans notre page dédiée.