Nouveaux dispositifs pour la rénovation énergétique : quels changements au 1er juillet ?

MaPrimeRénov’ désormais accessible aux propriétaires bailleurs

Très bonne nouvelle, les propriétaires bailleurs, déjà éligibles au dispositif, ont désormais eux aussi la possibilité de demander MaPrimeRénov’. La plateforme officielle de demande leur est à présent ouverte, et non plus seulement aux seuls propriétaires occupants. Sans doute une conséquence du succès de cette prime énergétique en 2021, cette ouverture fait également écho à l’engagement du gouvernement en ce sens, à l’occasion de l’annonce du plan de relance en septembre dernier.

Venant remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), MaPrimeRénov’ apporte aux bailleurs exactement les mêmes soutiens financiers qu’aux propriétaires occupants !

L’élargissement de MaPrimeRénov’ est donc l’un des nouveaux dispositifs de la rénovation énergétique en ce 1er juillet. Les propriétaires bailleurs peuvent dès à présent faire leur demande d’aide, même s’ils ont déjà lancé leurs travaux. Attention toutefois, ces derniers ne doivent pas avoir commencé avant le 1er octobre 2020 ! La date de signature du devis fait preuve d’engagement des travaux

Un nouveau DPE voit le jour

Parmi les nouveaux dispositifs pour la rénovation énergétique qui entrent en vigueur aujourd’hui, impossible de faire l’impasse sur le déploiement du nouveau DPE ! Des changements importants ont été pensés pour ce bilan d’efficacité énergétique pour le bâtiment :

• Une fiabilité accrue : l’isolation thermique, les fenêtres ou encore les appareils de chauffage sont désormais toujours pris en compte. L’objectif ? Mettre fin aux DPE vierges (conséquence du manque d’informations figurant sur certaines factures transmises par les particuliers) et harmoniser la méthode de calcul, auparavant multiple. Attention, les DPE vierges demeurent valables jusque fin 2024.
• Une meilleure lisibilité : à la consommation d’énergie primaire du bâtiment vient s’ajouter un nouvel indicateur, concernant les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la consommation énergétique est également évalué en fonction du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou d’éclairage.
• Un poids juridique plus important : le rôle indicatif du DPE prend fin, puisqu’il est désormais opposable en cas de litige (au même titre que les autres diagnostics immobiliers). Pour l’Etat, c’est un outil de plus afin de définir les priorités en matière de rénovation énergétique ou l’attribution d’aides financières.

A noter que l’exécutif prévoit une phase de transition pour mettre en œuvre ce nouveau diagnostic de performance énergétique. Quelques précisions :

• Les DPE antérieurs au 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2022.
• Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
• Tous ceux réalisés à compter d’aujourd’hui devront l’être en harmonie avec la nouvelle norme.

Nouveaux dispositifs pour la rénovation énergétique via les primes Coup de pouce

Pour finir, ce 1er juillet voit l’entrée en vigueur de la fin des offres à 1 euro et l’entame d’une baisse globale des primes énergie CEE.

Quelques éléments de contexte pour y voir plus clair au sujet de ces nouveaux dispositifs pour la rénovation énergétique via la diminution des bonifications : initialement, il était possible de bénéficier d’aides plus importantes en cas de situation de précarité énergétique ou d’amélioration de la performance énergétique par exemple. Certains ménages pouvaient notamment profiter d’une offre leur permettant de ne dépenser qu’1 euro symbolique pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Néanmoins, face à la multiplication des fraudes liées aux Coups de pouce, l’Etat a choisi de supprimer ces offres à 1 euro pour certains projets (remplacement d’une ancienne chaudière par un modèle plus performant par exemple). On assiste également à un maintien du Coup de pouce « Isolation des combles et planchers » et ce jusqu’au 30 juin 2022, mais ses montants sont désormais réduits de 50%.