Nouveau DPE : suspension pour les logements construits avant 1975

Comment interpréter le DPE ?

Le nouveau DPE comporte une échelle d’évaluation double, concernant d’une part la consommation d’énergie annuelle au m² habitable, et d’autre part les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les bâtiments concernés se voient donc attribuer une lettre allant de G à A sur ces deux échelles. Plus cette lettre est proche du A, meilleure est l’efficacité énergétique du logement. A l’inverse, plus elle se rapproche du G, moindre est sa performance.

La mise en place de l’estimation des émissions de GES rend plus difficile pour les habitations dotées d’un chauffage au gaz ou d’un chauffage à l’électricité de se voir attribuer une étiquette de classe B ou A. Les équipements de chauffage qui permettent plus aisément d’atteindre ce niveau sont les appareils de chauffage au bois tels que les chaudières biomasse, ainsi que les pompes à chaleur.

Pourquoi le nouveau DPE a-t-il été mis en place ?

Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, en même temps que d’autres mesures telles que la fin des offres Coup de pouce. L’objectif de ce diagnostic de performance énergétique ? Poursuivre l’objectif de mettre fin aux passoires thermiques sur l’ensemble du territoire. Il existe en effet dans l’Hexagone près de 5 millions de logements très énergivores dont l’Etat souhaite améliorer la performance.

Le mode du calcul de ce nouveau DPE se base non plus sur les factures énergétiques, mais sur les caractéristiques inhérentes au bâtiment concerné. Mais à l’image de la prolongation des offres Coup de pouce, le gouvernement fait un pas en arrière avec cette suspension du nouveau DPE pour les habitations construites avant 1975.

Les raisons de la suspension du nouveau DPE pour les logements d’avant 1975

Selon la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la suspension du nouveau DPE pour ces habitations fait suite au constat d’anomalies constatées concernant sa méthode de calcul, en particulier pour les logements construits avant 1975.

Un certain nombre de professionnels de l’immobilier ont fait remonter que de plus en plus d’habitations étaient désormais classées F ou G, donc considérées comme des passoires thermiques. Or, la loi Climat et Résilience prévoit de ne plus permettre la mise en location des logements G ou F, respectivement à compter de 2025 et de 2028. Un problème pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.

C’est pourquoi le ministère du Logement a demandé aux diagnostiqueurs de ne plus émettre de nouveau DPE pour les habitations datant d’avant 1975.

Quand refaire le diagnostic de performance énergétique ?

Si le diagnostic de performance énergétique de votre habitation date d’avant le 1er juillet 2021, vous disposez déjà d’une période transitoire et votre DPE reste valable dans sa limite de 10 ans de validité. Vous avez ainsi :

• Jusqu’au 31 décembre 2022 pour les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
• Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021

Pour ce qui est de la suspension du nouveau DPE, une concertation est prévue le 4 octobre prochain entre le ministère chargé du Logement et les professionnels de l’immobilier afin d’aboutir à un bilan complet des diagnostics effectués depuis le 1er juillet dernier. L’objectif ? Passer en revue les anomalies du nouveau système de calcul et concevoir des éléments correctifs à intégrer au nouveau DPE.