Niveaux d’obligations CEE : augmentation à 3 100 TWhc

Un décret augmentant les niveaux d’obligations des CEE

Avec le décret du 27 octobre, les niveaux d’obligations des CEE sont augmentés pour la 5ème période ayant démarré en janvier 2022. De 2 500 TWhc (térawattheures cumac), l’obligation sur la période passe désormais à 3 100 TWhc. Une hausse totale de 600 TWhc, au sein de laquelle 400 TWhc supplémentaires pour l’obligation précarité énergétique.

Ces obligations concernent les économies d’énergie devant être réalisées sur l’incitation des obligés du dispositif, à savoir les enseignes de grande distribution et les fournisseurs d’énergie. Ces derniers doivent promouvoir activement les actions visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des consommateurs finaux (entreprises et particuliers). Ces actions sont déterminées par des fiches d’opérations standardisées, qui définissent les travaux et les équipements adéquats.

A la fin de la 5ème période des CEE, les obligés devront justifier de l’accomplissement de leurs obligations en détenant suffisamment de certificats équivalents à ces niveaux d’obligations.

Avec le décret du 27 octobre, les obligés du dispositif des CEE ont donc désormais des objectifs plus importants à remplir en versant leur prime énergie. L’idée est d’accélérer la transition énergétique du parc immobilier français.

Une impulsion donnée au remplacement des chaudières fioul

De son côté, l’arrêté du 22 octobre venant modifier celui du 24 décembre 2014 renforce les aides pour le remplacement des chaudières au fioul dans le résidentiel. Il faut pour cela que la chaudière fioul soit remplacée par :

• Un système solaire combiné (SSC)
• Une pompe à chaleur
• Une chaudière biomasse

Pour ces trois équipements, le montant de prime énergie passerait ainsi de 4 000 à 5 000 euros pour les ménages modestes, et de 2 500 à 4 000 euros pour les autres.

L’alternative est le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur principalement alimenté par des énergies renouvelables. Dans ce cas, le montant de la prime énergie serait de 1 000 euros pour les ménages modestes et de 900 euros pour les autres.

Cette augmentation pourrait servir de marchepied aux ménages pour s’engager dans des projets de rénovation performante. Ces derniers permettent en effet d’améliorer la performance énergétique globale des logements en améliorant leur étiquette énergétique. Le risque, toutefois, est de n’inviter les particuliers qu’à des gestes uniques de rénovation, qui ne permettent pas à eux seuls ce changement de statut.

Pour rappel, l’installation de nouvelles chaudières fioul est interdite aussi bien dans le neuf qu’en rénovation, et ce depuis le 1er juillet 2022. Les ménages qui disposent déjà d’une chaudière fioul peuvent toutefois continuer à l’utiliser et à l’entretenir.

Le Coup de pouce assoupli pour remplacer les chaudières à condensation

L’arrêté du 22 octobre affecte également le Coup de pouce Chauffage. En effet, celui-ci est désormais étendu au remplacement d’une chaudière gaz à condensation par les équipements cités plus haut. Jusqu’à présent ce n’était pas le cas, puisque la chaudière à condensation dite THPE (très haute performance énergétique) était déjà éligible elle-même à la prime CEE.

Cette mesure concerne les travaux engagés à compter du 29 octobre 2022. Il s’agit d’un véritable assouplissement qui vise à pousser le chauffage aux énergies renouvelables auprès des consommateurs finaux.

Ces décisions se veulent conditionner un terrain favorable à la rénovation énergétique, à l’approche d’un hiver qui sera marqué par la flambée des prix de l’énergie. Elles font écho à la volonté du gouvernement d’accélérer la mise en place des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ainsi que la transition énergétique du parc immobilier français.