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L’éco-prêt à taux zéro : la fin du dispositif ?

25 Juin 21 Aides et subventions

Retour sur l’éco-prêt à taux zéro : son fonctionnement, les raisons de son arrêt et sa potentielle prolongation… Economie d’Energie vous en dit plus.

L’Eco-Prêt à taux zéro, c’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, créé en 2009, est une aide destinée aux travaux permettant une amélioration de la performance énergétique d’un logement. Qu’il s’agisse de copropriétaires, de propriétaires occupants ou bailleurs, ils peuvent tous prétendre à la prime et ce sans condition de ressources.

Les travaux pris en charge par l’aide éco-PTZ sont des travaux d’isolation, comme l’isolation de la toiture, des murs ou encore des fenêtres ; mais aussi des travaux incluant l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables. Pour être éligible à l’éco-PTZ, ces travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement.

L’aide finance ainsi entre 7 000€ à 30 000€ des travaux réalisés et notamment lors de la réalisation de plusieurs travaux permettant une performance énergétique globale. Elle est aussi cumulable avec d’autres aides finançant les travaux de rénovation énergétique.

Comme beaucoup d’aides à la rénovation énergétique, l’objectif de l’éco-prêt à taux zéro est d’encourager les particuliers à réaliser des travaux pour améliorer le confort de leur logement et leur permettre de réaliser des économies sur leur facture énergétique. Plus largement, dans le cadre de la transition énergétique, il s’agit d’une solution pour mettre fin aux dites « passoires énergétiques ».

Pourquoi le dispositif s’arrête ?

À partir du 31 décembre 2021, l’aide prendra fin notamment à cause de la baisse de demande depuis sa création en 2009, lors de la loi Finance.

L’une des raisons de son déclin s’explique par son mode de distribution. En effet, l’éco-PTZ est distribué par les banques qui sont en échange rémunérées par l’Etat, sous forme de crédit d’impôt. Or les banques ne sont pas toujours enclines à proposer cette aide, à cause des taux bas qui rendent l’éco-PTZ moins avantageux et donc moins rentable pour elles.

Les autres raisons de la disparition de cette aide sont les démarches administratives trop importantes et un délai jugé trop long pour recevoir la prime. S’orienter vers un simple prêt travaux s’avère donc plus simple pour de nombreux particuliers.

Malgré l’ouverture de cette aide aux « mono-actions », c’est-à-dire aux travaux uniques, cela n’a pas été suffisant pour permettre à l’éco-PTZ de retrouver le succès rencontré à ses débuts. En effet, l’année de sa création en 2009, 70 000 prêts avaient été enregistrés contre seulement 19 000 en 2018.

Dans le cadre d’un rapport présenté à l’Assemblée nationale, la députée Bénédicte Peyrol suggère une prolongation sur trois années ainsi qu’une révision de l’éco-PTZ. Selon, elle il serait plus intéressant de revoir les critères d’obtention de l’aide et donc de faciliter son obtention, plutôt que de mettre fin au dispositif qui demeure un outil pour rénover les logements du territoire français.

C’est ainsi que la députée a soumis plusieurs idées d’amélioration pour l’éco-PTZ, parmi lesquelles :

  • L’idée de se rapprocher du fonctionnement de l’aide MaPrimeRénov’ afin de simplifier les démarches :

« Après la simplification des démarches initiée avec la réforme de 2019, qui pourrait être renforcée par le couplage entre MaPrimeRénov’ et l’éco PTZ, l’enjeu est désormais celui de l’amélioration de la compréhension du dispositif par ses usagers. »

ANNEXE N° 23 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT - Rapporteure spéciale : Mme Bénédicte PEYROL

  • Un accompagnement plus soutenu pour les ménages souhaitant bénéficier de l’éco-PTZ, avec notamment l’introduction d’un « accompagnateur rénov’ ». Ainsi que d’une « plateforme digitale unique » pour faciliter les échanges entre le particulier et son accompagnateur, mais aussi pour suivre les évolutions du dossier de travaux.
  • Une autre proposition de la députée pour encourager les particuliers à choisir l’éco-PTZ : augmenter le plafond de l’aide en passant de 30 000€ à 50 000€ , sous condition de ressources.
  • Enfin, réviser la distribution du prêt, pour qu’il soit plus rentable pour les banques et par conséquent pour que les acteurs bancaires distribuent davantage l’aide auprès des ménages.

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