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09 Juin 15 Environnement

LE SÉNAT A UN MOIS POUR EXAMINER LE NOUVEAU TEXTE DU PLTE

Adopté le 26 mai dernier en deuxième lecture par les députés, le projet de loi pour la transition énergétique retourne entre les mains des sénateurs pour être examiné. La discussion du texte en séance publique débutera le 30 juin et devrait durer 4 jours.

Le texte a été transmis le 27 mai par l’Assemblée nationale à la commission des Affaires économiques, qui l’examine sur le fond. La date limite de dépôt des amendements en commission a été fixée au 5 juin, et au 24 juin pour le dépôt des amendements en séance. La commission Développement durable rendra son rapport sur le projet de loi le 10 juin, celle des Affaires économiques le 17 juin. Le Sénat peut amender le texte, mais l’Assemblée nationale aura le dernier mot, au début du mois de juillet.

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