Le dispositif Duflot

11 Mar 13 Rénovation énergétique

C’est la continuité de dispositif Scellier qui a pris fin au 31 Mars 2013. Il porte le nom de sa créatrice, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot.

Tout comme son prédécesseur, il est clairement destiné aux investisseurs qui pourront acquérir un logement dont le niveau de performance énergétique respecte la réglementation thermique 2012 ou bien ayant obtenu la Certification « Bâtiment Basse Consommation 2005 ».

Qui sont les bénéficiaires?
Les acquéreurs de logement BBC destiné à la location qui bénéficieront d’une réduction d’impôts sur leur revenu. Il faut être soit une personne physique soit une personne morale (une SCI), et bien sûr, être domicilié fiscalement en France.

Quelles sont les conditions?
Le logement devra être neuf et comme cité plus haut, il devra impérativement respecter la RT (Règlementation Thermique) de 2012 ou être porteur du label BBC 2005 et se trouver en zone A et B1.

L’investisseur devra louer son bien non meublé, en tant que résidence principale, pendant 9 ans. Le loyer sera également plafonné. Attention, le logement doit être loué un an au plus tard après l’acquisition du bien ou de l’achèvement des travaux.

Quant au locataire, il ne fera pas parti du foyer fiscal de l’investisseur et ses ressources devront être inférieurs à un certain plafond.

Taux de la réduction
Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 18%.

Quel est le montant de la réduction d’impôts?
Le montant de la réduction d’impôt s’obtient en appliquant le taux ci-dessus au prix d’acquisition ou de revient global du logement, pris en compte dans la limite de 300 000 € par logement et par an et dans la limite de 5 500€/m² (soit un prix de revient plafonné par m² de surface habitable fixé par décret).