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Label bas carbone : extension au secteur du bâtiment

02 Sep 21 Aides et subventions

L’Etat s’est fixé de nombreux objectifs à horizon 2050 afin de réduire la consommation énergétique en France, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le label bas carbone fait partie de la palette de mesures et d’outils mis en œuvre afin d’atteindre ces objectifs. A l’initiative du ministère de la Transition écologique, un plan d’action vient d’être dévoilé pour l’exploiter encore davantage.

Le label bas carbone, qu’est-ce que c’est ?

Le label bas carbone a été lancé en 2019 par le gouvernement afin de certifier la réduction des émissions de carbone pour des projets mis en œuvre notamment dans les secteurs forestiers et agricoles. Les projets de séquestration ou de réduction de carbone labellisés ont ainsi une garantie d’être reconnus comme contribuant efficacement à la poursuite des objectifs nationaux et disposent de perspectives de financement.

Ces financements peuvent être rémunérés par des collectivités locales, des individus ou des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Les financeurs s’engagent sur la base du volontariat et disposent, grâce au label bas carbone, de garanties sur la qualité environnementale des projets auxquels ils souhaitent contribuer.

La mesure étendue au bâtiment

Début août 2021, le label bas carbone a été attribué à plus d’une centaine de projets. D’après le bilan du ministère de la Transition écologique, 300 000 tonnes de CO2 ont ainsi pu être économisées depuis sa création :

  • Dans le domaine forestier, cela s’est par exemple traduit par la replantation d’arbres sur 7,5 hectares au sein de forêts incendiées en 2014 à Banne et en 2015 à Malbosc. A la clé, la séquestration de 700 tonnes de CO2.
  • Pour l’agriculture, un projet rassemblant plusieurs centaines d’agriculteurs a vu le jour avant l’été 2021 avec pour objectif de réduire de 137 000 tonnes leurs émissions de gaz à effet de serre : promotion des cultures locales, diminution de la consommation d’énergie ou encore amélioration de l’alimentation en élevage sont les moyens d’actions mis en œuvre pour y parvenir.

Sur la base de ces résultats et de ces ambitions, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé le 26 août dernier sa volonté d’étendre le label bas carbone à d’autres secteurs, incluant celui du bâtiment. Cette volonté se traduit par un plan d’action visant à dynamiser le label.

Au cœur de cette extension, la mise en valeur de l’utilisation de matériaux biosourcés, bas-carbone ou issus du réemploi dans le cadre des travaux de rénovation énergétique selon une méthode élaborée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Cette méthode, au même titre que celles qui ont déjà cours avec les secteurs agricoles et forestiers, précise les exigences à appliquer aux projets volontaires en vue de certifier leur impact environnemental positif :

  • Elle s’applique au travaux de rénovation énergétique dont le potentiel d’économies d’énergie atteint au moins le niveau des bâtiments basse consommation (BBC) rénovation.
  • Les projets conformes à cette méthode disposeront d’une labellisation valable pour une période de 5 ans à compter du moment où le label bas carbone leur aura été attribué.

Un développement à plus long terme

Au-delà du bâtiment, les transports sont également visés par l’extension du label bas carbone. Avec la loi Climat et résilience prévoyant notamment la compensation des vols domestiques, les perspectives sont importantes. Plus largement, le plan d’action du gouvernement visant à développer la mesure s’articule autour de trois piliers :

  • La mobilisation d’un fond d’amorçage équivalent à 30 millions d’euros pour la fin d’année 2021 en sollicitant des entreprises volontaires.
  • Le renforcement de l’exigence environnementale des méthodes adoptées en vue d’une amélioration de la qualité des projets.
  • La poursuite de l’élargissement des projets éligibles au label bas carbone, au regard des résultats positifs observés jusqu’à maintenant.

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