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Les « passoires thermiques » sont désormais interdites de mise en location

18 Jan 23 Rénovation énergétique

Nous l’annoncions l’été dernier en évoquant le gel de loyer des logements étiquetés F ou G : il n’est désormais plus possible de louer des passoires thermiques.

Les passoires thermiques, qu’est-ce que c’est ?

Les passoires thermiques sont les logements les plus énergivores. Plusieurs raisons peuvent expliquer leurs faibles performances énergétiques, à l’image d’un défaut d’isolation thermique par exemple. La présence d’appareils de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire anciens, fonctionnant aux énergies fossiles constituent un autre exemple.

Sur le DPE (diagnostic de performance énergétique), ces habitations sont classées F ou G. Cela signifie qu’elles consomment plus de 330 kWh par m² et par an. Comme nous l’évoquions dans notre article concernant le gel des loyer pour les passoires thermiques en août 2022, c’est désormais l’interdiction totale de louer les plus énergivores d’entre elles qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

Sont concernés dans un premier temps les biens immobiliers qui consomment plus de 450 kWh/m²/an. Cette interdiction s’étendra à davantage de logements au cours des années à venir, à commencer par l’intégralité des habitations classées G à partir de 2025.

Où se trouvent les passoires énergétiques en France ?

Alors qu’elles sont peu nombreuses dans le sud de l’Hexagone, les villes qui dénombrent le plus de passoires énergétiques sont très présentes autour de l’Île-de-France.

Ainsi, le ratio de passoires thermiques varie entre seulement 7 et 9% dans des villes comme Marseille ou Toulouse. A l’inverse, à Paris, on compte approximativement 40% de logements E, F ou G. Ce pourcentage dépasse les 50 voire les 60% dans certaines communes franciliennes telles que Bondy, Sarcelles ou Epinay-sur-Seine. Cela ne signifie pas toutefois que toutes les villes d’Île-de-France sont dans la même situation. Par exemple Créteil, la préfecture du Val-de-Marne, ne compte qu’environ 4% de passoires thermiques.

Pourquoi ces biens sont-ils interdits de location ?

L’objectif d’interdire la mise en location des passoires thermiques est d’inciter les propriétaires de ces biens énergivores à rénover. En effet, la France et d’autres pays européens poursuivent des ambitions de neutralité carbone à horizon 2050 pour l’ensemble de leur parc immobilier. Ne pouvant plus louer leurs logements, les bailleurs propriétaires de logements énergivores ont donc tout intérêt à envisager des travaux de rénovation pour améliorer leur statut énergétique.

A noter que cette interdiction de mise en location des passoires énergétique ne s’applique qu’aux nouveaux bails. Les contrats signés avant le 1er janvier 2023 ne sont pas touchés.

Pour les aider à rénover, les bailleurs peuvent bénéficier de différentes aides à la rénovation énergétique telles que la prime énergie et le dispositif MaPrimeRénov’. Dans la même veine que l’interdiction de louer les passoires énergétiques, ces aides ont été créée par l’Etat afin de soutenir les propriétaires dans leurs démarches de rénovation.

Retour sur la réforme du DPE

Le DPE est un outil permettant d’évaluer la performance d’un bien immobilier. Il se décline en un certain nombre d’étiquettes énergétiques allant de A (la meilleure) à G (la plus mauvaise). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE s’est vu réformé. L’ambition derrière cette réforme était de rendre cette estimation plus facilement compréhensible, tout en la rendant plus fidèle à la performance concrète d’une habitation.

Par le passé, les factures énergétiques étaient analysées dans le cadre de l’examen des consommations réelles. Mais cette méthode a été remplacée par une appréciation des caractéristiques du bien au travers du niveau d’isolation thermique, du type de bien immobilier concerné, du vitrage des fenêtres ou encore du système de chauffage utilisé.

Aujourd’hui, l’étiquette du DPE prend en compte aussi bien la consommation énergétique que les émissions de gaz à effet de serre dont le bâtiment est à l’origine.

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