Plan National d’Allocation des Quotas (PNQA)

Plan National d’Allocation des Quotas. Imposé par la législation européenne d’octobre 2003 pour mettre en œuvre les objectifs du protocole de Kyoto (-8% d’émissions de gaz à effet de serre pour l’Europe entre 1990 et 2010). Il détermine les quantités de CO2 allouées à l’industrie et aux énergéticiens. En clair, les tonnes de gaz qu’ils peuvent émettre sans sanctions financières. Le premier plan (PNAQ I) couvre la période 2005-2007 et prévoit 150,5 millions de tonnes de CO2. Le PNAQ 2, pour la période 2008-2012, prévoit 149,72 millions de tonnes de CO2.