Lire la suite
Accueil > Glossaire > P.N.Q.A.
Page précédente
Glossaire

P.N.Q.A.

Plan National d’Allocation des Quotas. Imposé par la législation européenne d’octobre 2003 pour mettre en œuvre les objectifs du protocole de Kyoto (-8% d’émissions de gaz à effet de serre pour l’Europe entre 1990 et 2010). Il détermine les quantités de CO2 allouées à l’industrie et aux énergéticiens. En clair, les tonnes de gaz qu’ils peuvent émettre sans sanctions financières. Le premier plan (PNAQ I) couvre la période 2005-2007 et prévoit 150,5 millions de tonnes de CO2. Le PNAQ 2, pour la période 2008-2012, prévoit 149,72 millions de tonnes de CO2.

Newsletter

Transition écologique, rénovation énergétique, marché de l’énergie… On vous tient informé de l’actu clé (sans vous spammer, promis, pas plus d’un e-mail par mois ! ) Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans les emails. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre notre politique de confidentialité.