Déchet ultime

Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Source : Loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi de juillet 1975).

L’interprétation de cette définition a été précisée pour les déchets ménagers par la circulaire du 28/04/98, émanant du Minist��re en charge de l’environnement et relative à la réorientation des plans départementaux. En pages 12 et 13, la circulaire redéfinit la notion de déchets ultimes. Les déchets ultimes sont les déchets dont on a extrait la part récupérable ainsi que divers éléments polluants : piles et accumulateurs, etc. Ils sont la conséquence des objectifs définis en concertation par les concepteurs de plans « avec une forte implication des communes et de l’ensemble des partenaires socio-économiques ». Cette notion est évolutive. Depuis juillet 2002, seul le déchet ultime peut être mis en décharge. Consultez notre dossier.