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Glossaire

Loi du 13 juillet 2005 sur les Orientations de la Politique Énergétique

Cette loi est l’aboutissement d’un long processus engagé en janvier 2003 lors du Débat national sur les Energies. Elle fixe quatre grands objectifs de politique énergétique et les moyens de sa mise en œuvre :

  • Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement,
  • Assurer un prix compétitif de l’énergie,
  • Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’effet de serre,
  • Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Ce sont des objectifs de long terme, qui fixe une orientation de la politique énergétique pour les 30 prochaines années à venir.
Pour atteindre ses 5 objectifs, 4 axes majeurs ont été définis :
1. Maîtriser la demande en énergie

2. Diversifier le bouquet énergétique

3. Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie

4. Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.

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