OCDE : insuffisance de la fiscalité énergétique
30 Juin 15 Comparer les énergies
D’après la nouvelle étude de l’organisation regroupant les principaux pays industrialisés, « il apparaît que les taxes sur la consommation d’énergie sont faibles en regard des coûts environnementaux de cette consommation, tant en moyenne que dans de nombreux pays ». La fiscalité énergétique des pays de l’OCDE doit donc s’améliorer.
Le 25 juin, l’OCDE a renouvelé son appel aux Etats à augmenter la fiscalité énergétique
« Les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementaux de la consommation d’énergie. Ils renoncent ainsi à percevoir des recettes tout en affaiblissant leurs attaques contre la principale source des émissions de gaz à effet de serre responsable du changement climatique et de la pollution atmosphérique » estime l’OCDE.
Le taux moyen de taxation très inférieur aux estimations du coût social du carbone
L’étude de l’OCDE évalue la fiscalité énergétique des 34 pays membres de l’OCDE et de sept pays participant au G20 (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie). Ces 41 pays représentent 80 % de la consommation énergétique mondiale. Selon les économistes de l’OCDE, le taux moyen effectif pondéré de taxation de tous les usages de l’énergie dans les 41 pays considérés est égal à 14,8 euros par tonne de CO2 émis par la consommation d’énergie, avec des taux allant de 0 euros (Indonésie et Russie) à 107,3 euros (Suisse).
Le taux moyen de la fiscalité énergétique « est très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 euros par tonne », déplore l’organisation. L’OCDE fait également état du faible pourcentage de taxation sur le charbon, 85 % du charbon utilisé pour le chauffage et dans les procédés industriels dans les 41 pays couverts par l’analyse ne sont pas taxés, et son taux d’imposition n’atteint pas, en moyenne, 2 euros par tonne de CO2.
En comparaison, le pétrole est taxé en moyenne à hauteur de 49 € par tonne de CO2 émise. L’étude conclue en comparant les taxes appliquées à la production de chaleur ou à la production d’électricité (3 € par tonne de CO2) à celles appliquées aux transports (70 € par tonne de CO2). Un écart de fiscalité énergétique qui n’est pas justifié par les différences d’impact environnemental selon l’OCDE.
