Vers une évolution de MaPrimeRénov’ ?

Le ministre de la Transition écologique aux Rencontres des entrepreneurs de France

Les 29 et 30 août dernier s’est tenue l’édition 2022 de la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Medef. A cette occasion, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a laissé entendre une possible réforme du dispositif MaPrimeRénov’.

Cette intervention a eu lieu lors de la 3ème demi-journée de l’événement, dans l’après-midi du 30 août. La table ronde, intitulée « Sauver la terre | Tous au charbon ! » interrogeait la capacité de l’Europe à déployer les moyens pour devenir un continent plus vert. D’autres intervenants, tels que le directeur du Centre de physique théorique Grenoble-Alpes Aurélien Barrau et la directrice générale de Veolia, Estelle Brachlianoff, ont également participé à ce débat d’une heure.

Possible évolution du dispositif MaPrimeRénov’ ?

Lors de son intervention, le ministre de la Transition écologique a évoqué un probable nécessité de « faire évoluer une partie du dispositif MaPrimeRénov’ », car sa logique actuelle consisterait davantage à appréhender « combien de logement on a rénové et pas combien de tonnes de C02 on a évité ». L’objectif, à travers cette évolution, serait donc de considérer davantage la question environnementale et plus seulement le volet énergétique de la rénovation.

En d’autres termes, outre les gains énergétiques obtenus à l’issue de opérations financées, MaPrimeRénov’ répondrait également à la question du poids carbone. Des critères supplémentaires seraient alors à inclure dans les procédures de validation de MaPrimeRénov’. Les professionnels de la rénovation énergétique doivent donc s’attendre à de possibles changements en ce sens.

Cette tendance à prendre en compte le volet environnemental de la rénovation concerne déjà partiellement le chauffage. En effet, les dispositifs concernant les appareils fonctionnant au gaz se voient progressivement réduits et annulés, tandis que les aides pour les appareils fonctionnant aux énergies renouvelables sont renforcés. C’est le cas par exemple pour les chaudières biomasse et les pompes à chaleur.

Autre sujet évoqué par le ministre, la question des « 500 millions de m² de bâtiments publics » qui représentent selon lui un « impensé » des feuilles de route gouvernementales.

Rappels sur MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace l’ancien CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), ainsi que les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat). L’aide supplémentaire MaPrimeRénov’ Sérénité, qui remplace le programme Habiter Mieux Sérénité, concerne quant à elle les ménages modestes et très modestes.

L’ensemble du dispositif s’applique à tous les foyers sans conditions de ressources, incluant les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. La subvention se découpe en quatre catégories dont le montant varie en fonction des revenus du foyer ainsi que de l’emplacement géographique du logement :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages très modestes
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les ménages modestes
• MaPrimeRénov’ Violet pour les revenus intermédiaires
• MaPrimeRénov’ Rose pour les revenus supérieurs

Les logements concernés par cette aide financière sont les maisons individuelles et les appartements dont la construction s’est achevée depuis au moins 15 ans. Les travaux de rénovation doivent par ailleurs être effectués par une entreprise ou un artisan RGE (reconnus garants de l’environnement) afin que la demande de prime soit validée.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec la prime énergie des CEE (certificats d’économies d’énergie). Ce cumul permet de financer jusqu’à 90% du montant des travaux. A cela, d’autres dispositifs peuvent venir se greffer, tels que la TVA à 5,5% ou encore selon l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) le type ou le nombre d’opérations effectuées.