Climat : la France a 3 mois pour prouver au Conseil d’Etat qu’elle respecte ses engagements
20 Nov 20 Environnement
La décision est qualifiée d’historique. Le Conseil d’Etat a donné 3 mois au gouvernement pour justifier que ses objectifs 2030 de réduction des émissions CO2 pourront bien être respectés. Une décision plus contraignante que ce qui se fait ordinairement autour du climat et des Accords de Paris.
Engagement climat en France : le gouvernement doit fournir des preuves
Les ONG et activistes climatiques sont nombreux à se réjouir d’une décision « historique ». Il est vrai que dans le milieu, on est plus habitué à des engagements purement déclaratifs ; plus rarement à des obligations vérifiées par un juge. Cette fois, l’engagement climat de la France devra être justifié.
Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a officiellement demandé au gouvernement français de fournir les preuves qu’il respecte sa trajectoire de réduction des émissions de CO2 pour atteindre les objectifs climat fixés pour 2030. Le tout dans un délai de 3 mois. En cause : des retards et des reports des objectifs annuels, qui compromettent leur réalisation.
Un pas de géant à saluer : suite au recours lancé par Grande-Synthe devant le @Conseil-Etat, auquel @laffairedusiecl a contribué, les objectifs climatiques de la France deviennent contraignants. Historique. @FondationNH https://t.co/oQDh1gBP5M
— Nicolas Hulot (@N_Hulot) November 19, 2020
Le Conseil d’Etat, c’est quoi ?
Le Conseil d’Etat, c’est une institution qui aide à faire les lois. Entre autre, il vérifie que les projets de lois préparés par le gouvernement respectent la Constitution et le droit européen. Egalement, qu’elles soient bien applicables. Le Conseil d’Etat sert aussi à juger des potentiels litiges entre les citoyens et l’administration.
De fait, la décision du 19 novembre 2020 fait suite à une saisie du Conseil d’Etat par des citoyens, les habitants de Grande-Synthe, dans le Nord de la France.
À l’origine : une demande des habitants de Grande-Synthe
En 2018, les habitants de Grande-Synthe, inquiets pour le futur de leur commune, demandent au gouvernement français de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les Accords de Paris. Le Gouvernement refuse. Saisi par Grande-Synthe en janvier 2019, le Conseil d’Etat juge que sa requête est recevable. Le Conseil d’Etat précise que « la commune littorale est particulièrement exposée aux effets du changement climatique ». Raison de plus pour que l’engagement climat de la France soit tenu.
Le Conseil d’État demande désormais au Gouvernement de prouver que son refus de prendre des mesures climatiques supplémentaires n’est pas en contradiction avec le respect de ses objectifs pour 2030.
"Le Conseil d’Etat relève que si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixée et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020".
Article du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020
Ce que ça change pour le climat
Le gouvernement doit, pour la première fois, rendre des comptes. Son action est vérifiée par un juge. Si les justifications ne sont pas fournies ou ne sont pas suffisantes, le Conseil d’Etat pourra annuler le refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements climatiques.
« Historique »
Interrogée par le journal Le Monde, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate de Grande-Synthe, explique en quoi cette décision est « historique ». « Désormais, on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique ».
Première historique pour le #climat en France. Le @Conseil_Etat donne raison à #GrandeSynthe @DamienCAREME et donne trois mois au gouvernement @barbarapompili pour justifier de son refus de prendre des mesures complémentaires pour atteindre l objectif #COP21 @HLAvocats
— Corinne Lepage (@corinnelepage) November 19, 2020
Cette obligation de preuves ressemble beaucoup à une décision de justice contraignante. Or, les législations contraignantes sont rarissimes concernant les objectifs climatiques nationaux.
Le gouvernement est aujourd’hui poussé dans ses retranchements. L’écart entre objectifs annoncés et trajectoire réelle de réduction des émissions devient un vrai problème à régler.
Retrouvez l’article du Conseil d’Etat concernant cette décision.
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