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24 Sep 12 Rénovation énergétique

Coup de pouce pour les travaux de rénovation énergétique

Parmi les mesures phares du projet de loi « programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte», adopté le 30 juillet par le Conseil de Ministres nous retrouvons: le coup de pouce pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, …).

En effet, à partir du 1er septembre le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) passera à 30% des dépenses dès la première action de travaux d’économie d’énergie.

Il ne sera donc plus nécessaire de réaliser un « bouquet de travaux » pour pouvoir faire baisser le coût de la facture d’énergie. Cette mesure, jugée trop complexe et contraignante pour les objectifs ambitieux du gouvernement, prévoit par ailleurs, pour les ménages plus modestes, l’augmentation des moyens de l’Anah (1) pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie et la mise en oeuvre d’un chèque énergie.

A noter toutefois que selon le décret n° 2014-812, signé le 16 juillet par Ségolène Royal et Sylvia Pinel, l’éco-conditionnalité des aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, sera applicable le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

Il sera donc nécessaire de compter avec un professionnel qualifié RGE -Reconnu Garant de l’Environnement, (comme les ECO Artisans de la CAPEB), pour pouvoir profiter du CIDD à partir de cette date.

 

Lors du Conseil de ministres du 30 juillet, Ségolène Royal a également réaffirmé la priorité accordée à la rénovation énergétique et les ambitions du Projet de Loi ainsi que l’ensemble des actions programmées:

– la croissance verte (70 000 emplois sont prévus) ,

– la réduction des factures d’énergie des ménages

– la réduction des importations d’énergie pour la France.

Au total, le coût de mesures du projet de loi est proche de 10 Milliards d’euros sur 3 ans. Les détails de certains dispositifs du Projet de Loi et de son financement seront discutés au Parlement à partir du 1er Octobre.

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