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Contrôles chantiers : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

07 Juin 22 Rénovation énergétique

L’arrêté du 20 avril 2022 modifiant les modalités de contrôle dans le dispositif CEE (certificats d’économies d’énergie) vient apporter des modifications à celui du 28 septembre 2021.

Zoom sur les contrôles chantiers

Les contrôles chantiers visent à valider la qualité des travaux effectués et leur conformité avec les règles du dispositif des CEE. Deux types de contrôles chantiers sont possibles :

  • Contrôle sur site : comme son nom l’indique, ce type de contrôle implique une présence sur le lieu des travaux, qui doit donc être accessible.
  • Contrôle par contact : ce type de contrôle s’effectue par mail, appel téléphonique ou courrier postal.

Qu’est-ce qu’un dossier contrôlé ?

Le 28 septembre 2021 était publié un arrêté relatif aux contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le nouvel arrêté du 20 avril 2022 apporte son lot de changements et de précisions concernant un certain nombre d’opérations standardisées de rénovation énergétique.

Un dossier de demande de prime CEE est contrôlé sur site lorsqu’il est considéré comme satisfaisant, non satisfaisant, non accessible ou non vérifiable. Il est contrôlé par contact une fois qu’il est considéré comme satisfaisant ou non satisfaisant. Cela concerne les lots déposés à compter du 1er mai 2022.

A noter qu’un contrôle chantier par contact non satisfaisant peut permettre d’effectuer une demande de prime si les travaux sont remis en conformité ou si un contrôle sur site effectué a posteriori est considéré comme satisfaisant. Cela concerne les lots déposés à compter du 1er mai 2022.

Par ailleurs, les opérations d’isolation de fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant et l’installation d’appareils indépendants de chauffage au bois devaient initialement faire l’objet de contrôles chantiers à partir du 1er juillet 2022. Le nouvel arrêté vient repousser cette date d’un an, au 1er juillet 2023.

De nouveaux référentiels de contrôle

Un certain nombre de référentiels de contrôle chantiers ont été publiés avec l’arrêté du 20 avril 2022. Ces référentiels concernent notamment l’isolation de toitures terrasses, mais également les travaux suivants sur site et par contact :

  • Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante
  • Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
  • Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
  • Presse à injecter tout électrique ou hybride
  • Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait
  • Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

Des référentiels de contrôles chantiers uniquement par contact ont également été publiés, pour la rénovation globale d’un bâtiment collectif ou d’une maison individuelle.

A noter que d’autres éléments sont concernés par cet arrêté sur les contrôles chantiers, notamment les rapports de contrôle qui doivent être datés et signés (ou horodatés sous format électronique). La date d’émission des rapports correspond à celle de la dernière signature.

Autre point mentionné par cet arrêté, les tableaux de synthèse devant être remplis par les organismes de contrôle : ces tableaux de synthèse sont désormais disponibles sur le site du ministère pour un certain nombre d’opérations et concernent les lots qui seront déposés à partir du 1er juillet 2022, ainsi que les dossiers engagés (signature du devis) à compter du 1er mai 2022.

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