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Conférence Environnementale de septembre 2012

19 Sep 12 Environnement

De façon générale, les réactions des parties prenantes sont positives concernant l’engagement ambitieux du gouvernement déclaré lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Cependant, il s’agit maintenant d’agir à travers l’application de la feuille de route. Retour sur les principales décisions :

Conférence environnementale septembre 2012 – Première partie

Quel mix énergétique ?

« Il faut rompre avec le ‘tout nucléaire’ pour la production d’électricité et avec le ‘tout pétrole’ pour les transports car ils sont antinomiques avec cette société de la sobriété que nous voulons promouvoir » JM Ayrault Cependant, la crise économique, et le déficit de la balance commerciale dû en partie aux importations massives de sources d’énergie, ainsi que la crise sociale et l’augmentation du nombre de ménages français touchés par la précarité énergétique, font reconsidérer l’idée de tirer un trait sur les énergies fossiles. Ainsi JM Ayrault déclarait aussi : « Développer et structurer une filière industrielle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique qui accorde une place très large à l’innovation technologique ».

Énergies renouvelables

Il est prévu une simplification du droit environnemental national lié aux énergies renouvelables. « Les acteurs de ce secteur ont besoin d’un cadre règlementaire stable qui soit en même temps transparent et favorable aux investissements » Arnaud Gossement, avocat en Droit environnemental.

Éolien :

Le gouvernement réaffirme son soutien à la filière éolienne et au dispositif d’obligation d’achat. L’obligation d’appartenir à une zone de développement éolien sera supprimée et la mise en place d’un tarif d’achat adapté à l’éolien outre-mer est prévue d’ici la fin de l’année.

Énergies fossiles et Gaz de schiste :

François Hollande a exclu tout recours à la fracturation hydraulique de manière catégorique. Tant qu’aucune technique d’extraction satisfaisante n’existe, aucun permis ne sera accordé.

Nucléaire :

Le gouvernement a confirmé sa volonté de fermer de la centrale de Fessenheim d’ici 2016. Une personnalité sera nominée pour la reconversion du site.

 

Pour en savoir plus sur les différentes énergies.

 

Conférence environnementale – Deuxième partie

Précarité énergétique

Le gouvernement maintient la proposition de loi sur la tarification progressive pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie. C’est le lancement d’une grande campagne de communication pour mobiliser les acteurs et la société.

 

Logement et urbanisme

Cécile Duflot prépare le remplaçant du dispositif Scellier. Il faudra produire un million de logement basse-consommation par an, soit 600 000 dans l’existant et 400 000 dans le neuf. Et le financement ?

  • Amélioration des dispositifs d’aide existants pour la rénovation des logements privés.
  • Augmentation des éco-prêts spécifiques au logement social.

 

Recours au tiers-financement

L’investisseurs-tiers prend en charge une partie ou la totalité des travaux de rénovation et il se rémunère sur les futures économies d’énergie. Ce mécanisme sera renforcé par des financements innovants : produit des enchères carbones ou CEE. Et aussi :
« S’appuyer sur l’intelligence locale » De nombreux projets ont déjà été mis en place au niveau local, le gouvernement souhaite les repérer pour les soutenir financièrement.
Création d’un guichet unique chargé de conseiller les ménages.

 

Objectif secteur automobile

  • Favoriser les solutions de mobilité durable et le transport collectif
  • Des véhicules consommant 2L d’essence/100km dans 10 ans (soit 4 fois moins que le parc automobile actuel)
  • Le plan automobile de fin juillet soutient le développement des véhicules sobres
  • Augmentation du niveau du malus automobile
  • Fiscalité et financement

La fiscalité française est dénoncée comme n’étant pas assez incitatrice pour les entreprises et les particuliers aux comportements éco-responsables. En effet, il existe beaucoup de niches fiscales néfastes à l’environnement, qui représenteraient plus de 10 milliards d’euro. Les ONG environnementales préconisent donc une augmentation des taxes sur les activités polluantes, ainsi qu’une réduction des taxes sur le travail pour stimuler l’innovation.

 

Conférence environnementale – Troisième partie

Baisse progressive des taux de défiscalisation des agro carburants à partir de 2014.

Création d’un groupe de concertation, constitué des parties prenantes de la conférence, et qui donnera son avis sur les mesures de fiscalité et sera force de proposition.
La Banque publique d’investissement, en partie alimentée par le livret de développement durable, se concentrera sur la conversion écologique de notre système productif (isolation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). Elle sera fondée sur un partenariat entre Régions et l’Etat, un premier pas dans la décentralisation.

Gouvernance

Transformation du CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement) en Conseil National de la Transition Ecologique, avec l’accueil d’un nouveau collège, celui des parlementaires.

Rôle

  • Élaboration de l’agenda des conférences environnementales à venir et suivi des politiques de dimension européenne et internationale.
  • Participation et sensibilisation des publics
  • Participation des citoyens aux décisions publiques
  • Création de démonstrateurs de développement durable (éco-quartiers)
  • Campagne de communication auprès des consommateurs, pour lutter contre le gaspillage et en faveur des économies d’énergies
  • Le Medde accorde une augmentation de 10% des subventions aux associations environnementales.

RSE

Le Grenelle 2 impose aux entreprises cotées en bourse d’établir un rapport social et environnemental annuel. Cette obligation est étendue aux entreprises de plus de 500 salariés.

 

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