Conférence Environnementale – 3ème partie

Baisse progressive des taux de défiscalisation des agro carburants à partir de 2014

Création d’un groupe de concertation, constitué des parties prenantes de la conférence, et qui donnera son avis sur les mesures de fiscalité et sera force de proposition.
La Banque publique d’investissement, en partie alimentée par le livret de développement durable, se concentrera sur la conversion écologique de notre système productif (isolation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). Elle sera fondée sur un partenariat entre Régions et l’Etat, un premier pas dans la décentralisation.

Gouvernance

Transformation du CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement) en Conseil National de la Transition Ecologique, avec l’accueil d’un nouveau collège, celui des parlementaires.

Rôle

Élaboration de l’agenda des conférences environnementales à venir et suivi des politiques de dimension européenne et internationale.

• Participation et sensibilisation des publics
• Participation des citoyens aux décisions publiques
• Création de démonstrateurs de développement durable (éco-quartiers)
• Campagne de communication auprès des consommateurs, pour lutter contre le gaspillage et en faveur des économies d’énergies
• Le Medde accorde une augmentation de 10% des subventions aux associations environnementales.

RSE

Le Grenelle 2 impose aux entreprises cotées en bourse d’établir un rapport social et environnemental annuel. Cette obligation est étendue aux entreprises de plus de 500 salariés.