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19 Sep 12 Environnement

CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE – 1ÈRE PARTIE

De façon générale, les réactions des parties prenantes sont positives concernant l’engagement ambitieux du gouvernement déclaré lors de la conférence. Cependant, il s’agit maintenant d’agir à travers l’application de la feuille de route.

Retour sur les principales décisions :

Quel mix énergétique ? « Il faut rompre avec le ‘tout nucléaire’ pour la production d’électricité et avec le ‘tout pétrole’ pour les transports car ils sont antinomiques avec cette société de la sobriété que nous voulons promouvoir » JM Ayrault Cependant, la crise économique, et le déficit de la balance commerciale dû en partie aux importations massives de sources d’énergie, ainsi que la crise sociale et l’augmentation du nombre de ménages français touchés par la précarité énergétique, font reconsidérer l’idée de tirer un trait sur les énergies fossiles. Ainsi JM Ayrault déclarait aussi : « Développer et structurer une filière industrielle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique qui accorde une place très large à l’innovation technologique ».

Energies renouvelables

Il est prévu une simplification du droit environnemental national lié aux énergies renouvelables. « Les acteurs de ce secteur ont besoin d’un cadre règlementaire stable qui soit en même temps transparent et favorable aux investissements » Arnaud Gossement, avocat en Droit environnemental.

Eolien

Le gouvernement réaffirme son soutien à la filière éolienne et au dispositif d’obligation d’achat. L’obligation d’appartenir à une zone de développement éolien sera supprimée et la mise en place d’un tarif d’achat adapté à l’éolien outre-mer est prévue d’ici la fin de l’année.

Energies fossiles et Gaz de schiste

François Hollande a exclu tout recours à la fracturation hydraulique de manière catégorique. Tant qu’aucune technique d’extraction satisfaisante n’existe, aucun permis ne sera accordé.

Nucléaire

Le gouvernement a confirmé sa volonté de fermer de la centrale de Fessenheim d’ici 2016. Une personnalité sera nominée pour la reconversion du site.

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