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24 Sep 12 Environnement

Des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés

La semaine européenne de la mobilité m’a convaincu et aujourd’hui je saute le pas : j’achète enfin ma première voiture électrique ! Cet achat éco-responsable, je peux le faire en toute sérénité. Envolées mes craintes de ne pas pouvoir recharger mon véhicule à domicile ! En effet, dans ma copropriété, tout est prévu pour accueillir et recharger ma nouvelle voiture.

Que dit la loi ?

Le décret du 25 juillet 2011 dispose que tous les nouveaux immeubles, dont les immeubles en copropriété, dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2012 doivent intégrer les études et les équipements nécessaires (mises aux normes, dimensionnement du réseau électrique, mise en place des fourreaux…) à l’installation de bornes de recharge.
Le nombre de bornes de recharge tient compte de la taille du parking et les installations dédiées (fourreaux, chemins de câble ou conduits) sont installées de façon à pouvoir desservir 10% des places destinées aux véhicules propres.
Cette obligation sera étendue aux bâtiments existants à partir du 1er janvier 2015. En effet, tous les immeubles de bureaux, anciens et neufs, devront être équipés des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Le « droit à la prise »

Vous êtes locataire ou propriétaire dans un immeuble collectif de type copropriété ? Sachez que vous disposez également d’un « droit à la prise ». Vous pouvez ainsi installer à vos frais une infrastructure de recharge pour votre véhicule électrique. L’installation doit intégrer un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Votre Syndic de copropriété a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’installation de borne de recharge et ne peut s’y opposer sans motif légitime et sérieux.

Que prévoit le projet de loi sur la transition énergétique ?
Si le projet de loi prévoit l’octroi d’une prime pour encourager l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel polluant, il envisage aussi de simplifier les procédures de mise en place des bornes de recharge dans les copropriétés par un vote à la majorité simple.
Crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge
Le projet de loi de finances pour 2015, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 1er octobre, prévoit que l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques par les particuliers puisse bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30%.

ECONOMIE D’ENERGIE SOUTIENT LES COPROPRIETES DANS TOUTES LEURS DEMARCHES D’EFFICACITE ENERGETIQUE

A l’occasion d’une interview donnée au site Mon-immeuble , le 15 septembre 2014, Myriam Maestroni, Présidente d’Economie d’Energie SAS, a communiqué les mesures mises en œuvre pour informer et accompagner les syndics et gestionnaires de copropriété dans la rénovation énergétique. Elle a également livré ses conseils pour un parcours en rénovation énergétique bien réfléchi et sans surprise.
La mobilité est au cœur des enjeux énergétiques, c’est pourquoi, Myriam Maestroni interviendra lors de la conférence « Efficacité Energétique » à l’occasion de la 5e Edition des Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (RIVE) sur le Mondial de l’automobile, le 7 et 8 octobre 2014.
Economie d’Energie SAS, dans sa plateforme d’Economie d’Energie pour les copropriétés met au service des professionnels et des membres de conseils syndicaux toutes les informations relatives aux aides financières et à la règlementation.

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