Bonus-Malus sur la facture d’énergie

La loi traitant d’un bonus/malus sur la facture d’énergie avait été rejetée en octobre 2012. Un remaniement de cette loi par le député socialiste François Brottes a permis son adoption le 17 janvier. Elle prévoit également d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers.

Ce texte diffère avec le précédent par les réponses qu’il apporte au risque de défavoriser les ménages en précarité énergétique. Cette fois, le dispositif ne devrait être effectif qu’en 2016 pour permettre au plan de rénovation thermique de trouver sa pleine efficacité, et de collecter assez de données sur les ménages pour élaborer des textes réglementaires sans effet négatif sur les personnes bénéficiant des tarifs sociaux.

A noter que les énergies soumises à cette loi seront l’électricité, le gaz naturel et les réseaux de chaleur. La loi doit maintenant passer devant le Sénat.

Pour en savoir plus sur les différentes énergies.