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Bonnes pratiques MaPrimeRénov’ : pour un projet serein et des travaux de qualité

12 Juil 22 Aides et subventions

Face aux pratiques frauduleuses attribuées à certaines entreprises, l’Anah (agence nationale de l’habitat) invite les ménages à adopter les bonnes pratiques liées à MaPrimeRénov’.

Retour sur le dispositif MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat) ainsi que l’ancien CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Il s’agit d’une aide financière créée par l’Etat à l’intention des ménages français, cumulable avec la prime énergie. Son montant varie en fonction des travaux de rénovation et du niveau de revenus du foyer concerné. Il existe ainsi quatre groupes éligibles au dispositif :

  • Bleu, pour les revenus très modestes
  • Jaune, pour les revenus modestes
  • Violet, pour les revenus intermédiaires
  • Rose, pour les revenus supérieurs

Les ménages modestes et très modestes ont la possibilité de recevoir l’aide supplémentaire MaPrimeRénov’ Sérénité. Venant remplacer le programme Habiter Mieux Sérénité depuis début 2022, elle est également cumulable avec la prime énergie à compter du 1er juillet 2022. Tous les propriétaires, occupants et bailleurs, sont concernés par MaPrimeRénov’ et peuvent en faire la demande sur la plateforme officielle du dispositif.

Comment demander MaPrimeRénov’ et faire ses travaux dans de bonnes conditions ?

L’Anah invite les ménages souhaitant rénover leur logement à se faire accompagner par un conseiller  de la nouvelle plateforme France Rénov’ pour faire leur demande de prime. Les conseillers France Rénov’ offrent leurs services gratuitement afin d’orienter les ménages dans le cadre de leur diagnostic énergétique, de la recherche du professionnel à contacter pour les travaux, ou encore sur les aides les plus adaptées à leurs besoins.

Si l’Anah recommande de se faire accompagner par un conseiller France Rénov’, elle recommande également de comparer plusieurs devis avant de s’engager ou de contracter un prêt à la consommation afin d’éviter les arnaques.

Il est important, par ailleurs, que les ménages créent leur compte MaPrimeRénov’ eux-mêmes. Il leur est ensuite possible de désigner le professionnel en charge de leurs travaux comme mandataire afin de réaliser le reste des démarches liées à leur demande de prime. Ceci afin d’éviter l’usurpation de leur identité : il est totalement interdit aux entreprises d’utiliser leurs données fiscales, leurs coordonnées, ou encore de créer un compte à leur place.

Il leur faut également bien s’assurer de la conformité des travaux en vérifiant que l’opération est encadrée par une fiche standardisée ou que les équipements installés sont bien ceux figurant sur le devis fourni par le professionnel.

Attention au démarchage commercial

Il est important de souligner que ces bonnes pratiques liées à MaPrimeRénov’ entrent dans le cadre d’une aide publique. Or, les administrations ne réalisent jamais le moindre démarchage pour des travaux. Il est donc impossible qu’une entreprise prétende relever de l’Anah ou d’un autre organisme public. Trois types de démarchages sont possibles, les ménages se doivent donc de rester vigilant à leur égard :

  • Démarchage téléphonique : complètement interdit par la loi depuis juillet 2020.
  • Démarchage en ligne : les coordonnées personnelles et les données fiscales peuvent être utilisées pour usurper l’identité d’un ménage et demander des aides financières à sa place. Attention donc à ne jamais les fournir sur des sites internet.
  • Démarchage à domicile : là encore, ne fournissez pas vos données à un démarcheur vous rendant visite à domicile, et ne signez pas le moindre document à la première visite. Un conseiller France Rénov’ est en mesure de vous guider vers des professionnels sérieux et compétents.

Si malgré tout vous subissez des difficultés liées à vos travaux, vous pouvez contacter la répression des fraudes (signal.conso.gouv.fr) ou votre Maison du droit locale.

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