Baisse des aides à la rénovation énergétique : des primes CEE en diminution

La baisse des aides à la rénovation énergétique

Paru en décembre 2021, le 39ème arrêté du dispositif des CEE concerne les travaux engagés à partir du 1er mai 2022. Cela signifie par exemple que si vous signez le devis de vos opérations de rénovation énergétique après le 1er mai, vous êtes concerné par ce changement réglementaire. A l’inverse, si votre engagement précède cette date, alors vous ne l’êtes pas !

En tout, cinq fiches d’opérations standardisées en logement résidentiel sont concernées :

• Isolation des murs : diminution du montant CEE de l’ordre de 30% pour les logements chauffés à l’électricité, et de l’ordre de 60% pour les logements chauffés à l’aide d’un combustible (gaz, fioul…).
• Isolation de plancher bas : baisse de l’ordre de 30%. L’arrêté précise que le matériau isolant existant ne peut pas être considéré pour calculer la résistance thermique. L’isolation déjà existante doit soit être déposée, soit être refaite.
• Isolation de toiture terrasse : diminution de l’ordre de 25%. Les mêmes spécificités concernant l’isolation existante s’appliquent pour cette opération.
• Calorifugeage : la baisse est comprise entre 20 et 25%. Par ailleurs, l’isolant mis en place doit être au moins de classe 4.
• Isolation des combles ou isolation de toiture : légère hausse du montant CEE en zone climatique H3 (sud-est de l’Hexagone, pourtour méditerranéen).

La plupart des opérations concernées font donc désormais l’objet d’une baisse généralement comprise entre 20 et 60% du montant de la prime CEE.

Retour sur les certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie fixe des objectifs à ses « obligés », c’est-à-dire les grands distributeurs, fournisseurs et vendeurs d’énergie. Il s’agit d’objectifs de réduction de la consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire. Ces réductions de la consommation énergétique s’expriment en kWh cumac (cumulés et actualisés).

Pour inciter les consommateurs finaux que sont les entreprises et les particuliers à réaliser des opérations de rénovation énergétique, les obligés ont la possibilité de leur verser la prime énergie.

Face à la baisse de ces aides à la rénovation énergétique pour les opérations concernées et engagées à compter du 1er mai, les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme. En effet, le 39ème arrêté concerne le résidentiel, les ménages français sont donc les premiers impactés par cette importante diminution. Les bâtiments à usage tertiaire, quant à eux, ne sont pas concernés par cette baisse des aides à la rénovation énergétique.

Néanmoins, les professionnels de la rénovation énergétique résidentielle sont menacés par une situation de crise après s’être préparés pour répondre à une demande anticipée avant que survienne cette évolution réglementaire.

A propos du 39ème arrêté des CEE

Le 39ème arrêté des CEE vient directement changer les estimations de gains énergétiques inscrites sur les fiches d’opération standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Or, c’est sur ces gains post-travaux que le montant des primes énergie est indexé, et ce quel que soit l’obligé concerné. En d’autres termes, plus les opérations effectuées permettent de faire des économies d’énergie, plus élevé est le montant de prime attribué au bénéficiaire.

L’entrée en vigueur du 39ème arrêté concernant les travaux engagés à compter du 1er mai 2022 diminue de 30% l’estimation d’économies énergétiques pour les opérations mentionnées plus haut. Par voie de conséquence, c’est le montant d’aide financière lui-même qui se retrouve affecté de la même manière.

La seule révision à la hausse de ce 39ème arrêté concerne l’isolation de combles ou de la toiture : initialement estimés à 900 kWh cumac, les gains énergétiques permis par ces travaux en zone H3 sont désormais fixés à 920 kWh cumac. Cela implique donc une légère hausse de la prime énergie pour les opérations concernées.