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Assises du bâtiment et des travaux publics : le gouvernement annonce de nouvelles mesures

04 Oct 22 Aides et subventions

Le jeudi 22 septembre dernier, le gouvernement a annoncé des mesures pour répondre aux besoins du secteur du BTP face à l’inflation et à la transition énergétique.

Les Assises du bâtiment et des travaux publics, qu’est-ce que c’est ?

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait fait part, en juillet dernier, du lancement des Assises du bâtiment et des travaux publics. Ces sessions de travail se sont tenues en écho à l’inflation des matériaux, aux limites d’approvisionnement rencontrées par les entreprises, ainsi que dans une volonté de l’Etat d’accompagner la transition écologique du secteur. Elles répondaient à un triple objectif :

  • Apporter des réponses aux besoins du BTP face à l’augmentation des prix.
  • Satisfaire les attentes du secteur en matière de transition écologique.
  • Transformer le dialogue entre le gouvernement et les professionnels du secteur.

Six sessions de discussion ont eu lieu avec plus de 200 représentants du BTP à travers 15 fédérations de maîtrise d’ouvrage, de construction, de production et de distribution. Avec la participation des collectivités territoriales, 13 mesures pouvant entrer en vigueur rapidement. Les Assises du BTP sont vouées à se poursuivre entre fin 2022 et début 2023.

Quelles mesures en faveur de la rénovation et de la transition énergétique ?

Parmi les 13 mesures annoncées par le gouvernement, trois ont été pensées pour simplifier la mise en œuvre des obligations écologiques et réglementaires des entreprises, et deux pour accélérer la transition écologique dans le BTP.

Accélérer la transition écologique du secteur

  • Renforcement de l’offre de rénovation performante via un appel d’offres France 2030 et une enveloppe de 30M d’euros. L’objectif est de pousser la rénovation globale et d’inviter les entreprises à s’unir pour trouver des solutions permettant d’améliorer les gains énergétiques.
  • Déploiement d’une concertation sur la prochaine prise en compte du « carbon-score » des matériaux dans les marchés publics. Ceci afin que la qualité des matériaux soit définie dans le contexte d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE 2020.

Améliorer l’élaboration et l’implémentation des obligations des entreprises

  • Création d’une période de tolérance de 4 mois pour que les entreprises se mettent en conformité avec la REP (responsabilité élargie du producteur). Les entreprises pourront se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2023.
  • Publication rapide et obligatoire des tarifs d’éco-contributions payés dans le cadre de la filière REP.
  • Extension de l’expérimentation chantier par chantier du label RGE (reconnu garant de l’environnement) au-delà du 31 décembre 2022. Cette expérimentation permet aux professionnels du BTP de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans être certifiés RGE mais en permettant tout de même à leurs clients de bénéficier des aides financières proposées par l’Etat. Aucune date butoir n’a cependant été décidée.

Rénovation globale et RGE chantier par chantier : quels avantages ?

Pousser la rénovation globale est une volonté du gouvernement. Concrètement, une rénovation envisagée globalement permet de regrouper en une seule fois l’intégralité des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment concerné. Les artisans en charge des différentes opérations ont l’opportunité de mieux se coordonner, aboutissant à de meilleures performances thermiques et énergétiques.

De son côté, le dispositif RGE chantier par chantier est un moyen pour l’Etat d’étendre l’offre d’artisans lorsque ces derniers viennent à manquer, comme c’est aujourd’hui le cas. Seuls les artisans indépendants et les petites entreprises sont concernés par cette expérience, lorsqu’ils ont la charge de 3 chantiers maximum durant toute la durée de cette dernière.

Derrière cette mesure, la volonté de massifier les travaux de rénovation énergétique alors que s’est entamée depuis début 2022 la cinquième période des CEE (certificats d’économies d’énergie) et que le gouvernement s’engage à accélérer la transition énergétique du pays.

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