5ème période des CEE : vers un renforcement des contrôles

28 Déc 21 Rénovation énergétique

Le 1er janvier 2022 marque le début de la 5ème période des CEE, l’occasion pour Economie d’Energie de faire le point sur les modalités de cette nouvelle période.

Les Certificats d’Economie d’Energie, de quoi s’agit-il ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie ou CEE, est un dispositif mis en place par le gouvernement, suite à la loi POPE de 2006. Ainsi, les CEE représentent l’une des aides existantes permettant de financer les travaux de rénovation énergétique.

L’objectif ? Obliger les vendeurs et producteurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie dans le cadre de la transition énergétique, sous peine de sanctions. Pour y parvenir, ces derniers incitent les consommateurs d’énergie, c’est à dire, les particuliers, les entreprises ainsi que les collectivités à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit plus particulièrement de travaux d’isolation ou encore du remplacement d’un système de chauffage utilisant des énergies fossiles par un appareil de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Depuis sa création, les CEE ont connu quatre périodes, imposant chacune un niveau d’obligation différent. La cinquième période des CEE débutera le 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025, elle impose un niveau d’obligation de 2 500 TWhc, parmi lesquelles 730 TWhc sont à destination des ménages précaires. Cette obligation traduit le volume d’économie d’énergie à réaliser par les vendeurs d’énergie durant cette nouvelle période. Ainsi, l’augmentation du niveau d’obligation indique également une augmentation du nombre de travaux de rénovation énergétique à réaliser.

5ème période des CEE : que faut-il retenir ?

Durant la cinquième période des CEE, l’accent sera mis sur la qualité des travaux effectués, pour y parvenir, un renforcement des contrôles est prévu. En plus des contrôles déjà effectués pour les travaux d’isolation ; de nouveaux chantiers seront concernés par des contrôles. Il s’agit notamment des travaux incluant la pose d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau; la pose d’une pompe à chaleur hybride ou l’installation d’une chaudière biomasse. Ces contrôles aléatoires veilleront à s’assurer de la bonne réalisation des travaux, ils pourront aussi bien s’effectuer sur le terrain, que par voie postale ou encore via un appel téléphonique.

Pendant la 4ème période des CEE, les offres « Coup de pouce » ont fait l’objet de nombreuses arnaques, en conséquent certaines de ces aides sont supprimées de manière progressive. Ainsi, l’offre « Coup de pouce isolation » évolue au 1er juillet 2021 et prendra fin le 30 juin 2022 ; le « Coup de pouce thermostat » s’arrêtera le 31 décembre 2021. Puis, ce sera au tour de l’offre « Coup de pouce chauffage » qui se terminera le 1er janvier 2022. En revanche, les travaux de rénovation globale et le remplacement d’un appareil de chauffage aux énergies fossiles par un appareil utilisant des énergies renouvelables, bénéficieront toujours de la bonification lors de la cinquième période des CEE.

Enfin, on retient également la révision et la création de plusieurs fiches d’opérations standardisées. En effet, ces fiches permettent de définir les travaux éligibles au dispositif des CEE ainsi que les économies d’énergie devant être réalisées.