La 5ème période des CEE

05 Mar 21 Rénovation énergétique

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), crée en 2005, impose aux obligés de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, c’est-à-dire, les consommateurs d’énergie, tels que les ménages ou les professionnels. Depuis la création du dispositif, on observe plusieurs périodes définissant à chaque fois des objectifs différents. En effet, chacune des périodes fixe des objectifs d’économies d’énergie à respecter pour les entités obligées par l’État au titre de l’impact énergétique de leur activité, afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique. Nous sommes désormais à l’approche de la 5ème période des CEE.

Quand la 5ème période des CEE a-t-elle été annoncée ?

Le 2 juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique, a annoncé que la 5ème période des CEE aura lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette phase définit ainsi les nouveaux objectifs d’économies d’énergie à atteindre à minima pour les 3 années à venir pour toutes les parties prenantes concernées (obligés, collectivités locales, bailleurs sociaux, mairies …). Les certificats d’économies d’énergie et les primes associées répondent en effet à un système complexe.

Quels sont les objectifs de cette nouvelle phase pour les certificats d’économies d’énergie ?

C’est la Direction Générale de l’énergie et du climat (DGEC) qui a introduit les nouveaux changements de cette période via un questionnaire. Ainsi, il a été décidé que le budget dédié à la rénovation énergétique sera multiplié par 4. Concernant les obligations de TWhc, plusieurs pistes ont été envisagées, la Convention Citoyenne pour le climat (CCC), fixe les objectifs à 4500 TWhc* par période triennale alors que l’ADEME suggère elle, une obligation à 2455 TWhc.

Une autre nouveauté pour cette cinquième période est l’ajout d’un critère carbone dans le calcul des obligations, profitant ainsi aux fournisseurs les moins polluants.

La 5ème période des CEE souhaite aussi prendre en compte la question du prolongement du « Coup de pouce chauffage » mais en oubliant le dispositif des chaudières gaz THPE, jusqu’à maintenant éligible à cette aide. Un autre sujet qui attire l’attention de la DGEC est un durcissement des contrôles pour lutter contre les fraudes et les malfaçons pour les travaux effectués effectués chez les particuliers, par des artisans ou des sous-traitants malhonnêtes. En effet, des sanctions ainsi qu’une vigilance plus accrue sont donc prévues pour éviter que des entreprises peu scrupuleuses réalisent des travaux de mauvaise qualité dans le seul but de bénéficier des primes CEE.

Le Saviez vous ?

Pour mieux comprendre, l’enjeu des certificats d’économie d’énergie, il est important de retenir qu’un CEE correspond à un 1 kWh cumac d’énergie finale. Un cumac, c’est quoi ? C’est une unité de mesure qui aide à calculer les CEE et c’est aussi la contraction des mots « cumulés » et « actualisés ».