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Vente aux enchères des quotas de CO2

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A partir de 2013, les sites industriels et les installations de production d’énergie auront la possibilité de revendre leurs quotas de CO2. En effet, les entreprises se voient attribuer un seuil maximal d’émissions de CO2. Celles qui se situeraient en dessous de ce seuil pourraient revendre l’économie de CO2 réalisée à d’autres entreprises qui elles, auraient dépassé leurs quotas.

Ce système devrait générer « des recettes de l’ordre de 15 milliard d’euros par an aux cours actuels » selon le ministère français de l’environnement. Ces ventes feront également l’objet d’une surveillance particulière afin de minimiser les risques de criminalité financière. La mise en place d’un cadre européen de supervision des marchés du carbone est très attendue par la France. Le Conseil et le Parlement européen ont trois mois pour présenter d’éventuelles objections au projet de règlement. Le texte sera ensuite adopté par la Commission.

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