Connectez-vous

×
Vous êtes ici : Accueil » projet de loi
Subscribe to RSS - projet de loi

projet de loi

Les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique

Le 18 juin 2014, Ségolène Royal présentait son projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des Ministres.  Ce projet de loi, adopté le 30 juillet 2014, vise à instaurer un nouveau modèle énergétique français durable pour faire face  à la hausse des prix de l’énergie, à l’épuisement des ressources naturelles et à la protection de l’environnement.
 

La loi de programmation fixe 5 objectifs à moyen et long terme : 

Newsletter

Découvrez toute l'actualité d'Economie d'Énergie et participez aux débats.



Connectez-vous

Saisissez votre nom d'utilisateur pour economiedenergie.fr.
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.

×

Newsletter

Découvrez toute l'actualité d'Economie d'énergie et participez aux débats.